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F-Amiens: GazII.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Somme
FR223
II.1.3) Information sur l'accord-cadr...
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Marché public ou privé
Référence du marché : 480063
Etat : Avis d'attribution Publié dans : JOUE (08/02/13) 42771-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Amiens
FRANCE
Amiens Métropole
M. le maire
Hôtel de Ville - BP 2720 Cedex 1
80027
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Somme
FR223
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture de gaz au réseau de chaleur nord. Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Gaz
24100000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique de l'offre. Pondération 20
2. Prix des prestations. Pondération 80
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
23.7.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Boulogne-Billancourt
+33 147124394
+33 147124231
Societe d'approvisionnement et de vente d'energies - SAVE
3 rue Escudier
92100
V.4)
Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 1 750 000 EUR
V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
5.2.2013