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F-Ajaccio: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480059

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (08/02/13)
42663-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Ajaccio
FRANCE
SDIS de la Corse du Sud
M. le président
BP 552, Cedex 2
20189
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Autre: Incendie et secours
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Corse-du-Sud
FR831


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture de carburants en vrac.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
09000000

Carburant diesel
09134200


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
12AOF014
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

333726-2012
2012/S 203-333726


V.1)
Date d'attribution du marché:
17.12.2012
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
20090
Ajaccio
BP Paoletti
FRANCE
La Rocade
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Annonce no178, BOAMP 203 B du 19.10.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2013.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Bastia Cedex
+33 495323855
+33 495328866
FRANCE
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montepiano
20407
greffe.ta-bastia@juram.fr
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
5.2.2013
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