MO Actes juridiques

Ezy-sur-Eure
Le marché a pour objet, en application du livre IV de la partie 2 du code de la Commande Publique, de confier à un tiers la représentation du maître de l’ouvrage pour l’accomplissement en son nom et pour son compte de tous les actes juridiques nécessaires, dans la limite des attributions de la maîtrise d’ouvrage définies ci-dessous, en vue de faire réaliser l’ouvrage décrit dans le programme
Procédure adaptée ouverte
7380354301 - MN
1. Identification de l'organisme qui passe le marché
Mairie d’Ezy-sur-Eure, rue Octave Lenoir BP 53 - 27530 Ezy-sur-Eure
2. Mode de passation
La procédure de passation est une procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5° du Code de la Commande Publique.
3. Objet du marché
Le marché a pour objet, en application du livre IV de la partie 2 du code de la Commande Publique, de confier à un tiers la représentation du maître de l’ouvrage pour l’accomplissement en son nom et pour son compte de tous les actes juridiques nécessaires, dans la limite des attributions de la maîtrise d’ouvrage définies ci-dessous, en vue de faire réaliser l’ouvrage décrit dans le programme.
4. Caractéristiques principales du marché
Il s’agit d’un marché ordinaire.
5. Conditions de retrait d'un dossier de candidature
Le dossier de consultation est téléchargeable à l’adresse suivante :
https://marchespublics.eure.fr/entreprise
6. Date limité de remise des offres : vendredi 15 novembre 2024 avant 15 h 00
7. Date d'envoi de l'avis à la publication : mercredi 9 octobre 2024.