1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Eze (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EMISSION FOURNITURE ET LIVRAISON DE TICKETS RESTAURANT - MAIRIE D'EZE
Description: Emission fourniture et livraison de tickets restaurant pour les agents de la mairie d'Eze
Identifiant de la procédure: 61b3f3c2-2fe3-418d-8574-a1eaa80b4e36
Identifiant interne: 2025/11
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISE A DISPOSITION DE TICKETS RESTAURANT
Description: Emission fourniture et livraison de tickets restaurant pour las agents de la mairie d'Eze
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune d'Eze (06)
Informations relatives aux délais de recours: Instance compétente : tribunal adminstratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune d'Eze (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Eze (06)
Numéro d’enregistrement: 21060059900018
Département: Commune de eze
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: EZE
Code postal: 06360
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492106060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 86b2f74a-9f0a-4a4e-9a06-cf859c7fad4e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2025 11:26:19 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 765352-2025
Numéro de publication au JO S: 223/2025
Date de publication: 19/11/2025
