Avis de marché - Avis n° 26-89541 du 16/09/2026
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 26-89541
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune d'Ezanville
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21950229100012
Ville : Ezanville
Code postal : 95460
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : EZA2610
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Myriam OULMAADINE / Karine MELCER
Adresse mail du contact : servicemarchespublics@ezanville.fr
Numéro de téléphone du contact : 0139354486
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes et cotisations sociales. (Les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux peuvent être fournis dès la remise de candidature mais ceci n'est pas une obligation.)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l’accord-cadre.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Opérateurs économiques susceptibles de répondre au marché, notamment TPE/PME et entreprises spécialisées dans le domaine objet du marché.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : CONCEPTION RÉALISATION GRAPHIQUE, IMPRESSION ET DISTRIBUTION DES PUBLICATIONS MUNICIPALES POUR LA COMMUNE D'EZANVILLE
Code CPV principal - Descripteur principal : 79822500
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de conception réalisation graphique, impression et distribution des publications municipales pour la Commune d'Ezanville
Lieu principal d'exécution du marché : Ezanville (95)
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 192000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 Conception réalisation graphique des publications municipales
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79822500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros
Lieu d'exécution du lot : Val-d'Oise
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Description du lot : Lot 2 Impression des publications municipales
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79824000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros
Lieu d'exécution du lot : Val-d'Oise
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Description du lot : Lot 3 Distribution des publications municipales
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79824000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 32000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ezanville (95)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Date limite de modification du DCE : 08/10/2026 Date limite des questions : 13/10/2026 Date limite des réponses : 15/10/2026
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2026
