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LOGEMENT DE FONCTION DE L' ECOLE RENE GIROL - REMISE EN ETAT SUITE A SINISTRE - TRAVAUX DE MACONNERIE. Le marché concerne des travaux de maçonnerie pour la remise en état d'un logement de fo LOGEMENT DE FONCTION DE L' ECOLE RENE GIROL - REMISE EN ETAT SUITE A SINISTRE - TRAVAUX DE MACONNERIE. Le marché concerne des travaux de maçonnerie pour la remise en état d'un logement de fo logeme...
Ville d'Eysines 33327Eysines 0556166958
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LOGEMENT DE FONCTION DE L' ECOLE RENE GIROL - REMISE EN ETAT SUITE A SINISTRE - TRAVAUX DE MACONNERIE. Le marché concerne des travaux de maçonnerie pour la remise en état d'un logement de fo

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Marché public ou privé
Référence du marché : 668195

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/04/13)
13-71512
Avis de marché
Département de publication : 33
Annonce No 13-71512
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Eysines.
 Correspondant : Mme le maire, hôtel de ville 33327 Eysines Cedextél. : (+33) 5-56-16-18-00télécopieur : (+33) 5-56-16-69-58 adresse internet : http://www.mairie-eysines.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.aquitaine.fr.

Objet du marché : logement de fonction de l' ecole rene girol - remise en etat suite a sinistre - travaux de maconnerie.
Lieu d'exécution : ecole Primaire René Girol 1, 1 rue du Capitaine Guiraud, 33320 Eysines.

Caractéristiques principales : 
le présent marché concerne des travaux de maçonnerie pour la remise en état du logement de fonction de l'école René Girol suite à un sinistre (incendie). Pour information, cette opération a déjà fait l'objet d'une première procédure adaptée déclarée infructueuse quant au lot nº 01 "Maçonnerie" pour absence d'offre. Les autres lots concernés par ladite opération portaient sur des travaux de charpente bois (lot nº 02), de couverture tuile / Zinguerie (Lot nº 3) et de menuiseries extérieures (Lot nº 04). La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiqués dans les différentes pièces de la consultation.. Marché unique ordinaire
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r juillet 2013.
les délais d'exécution des travaux sont fixés à l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas etre modifiés. A titre indicatif, les travaux débuteront à compter du 1er juillet 2013 jusqu'au 15 octobre 2013. La durée prévisionnelle des travaux est estimée à 15 semaines, préparation du chantier comprise
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est conclu à prix global et forfaitaire. Les prix sont actualisables selon les dispositions précisées dans le dossier de la consultation et notament dans le cahier des clauses particulières. Le paiement, des sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, sera effectué par la ville d'eysines par mandat administratif et réglé par la Recette des Finances de Blanquefort dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de règlement (cf. Décret 2008-1356 du 19.12.2008) - cf. Article 98 (délai global de paiement) du Code des Marchés Publics. En cas de dépassement du délai susvisé, seront dus au créancier les intérets moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi 2013-100 du 28 janvier 2013. Le taux des intérets moratoires sera celui du taux d'intéret de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérets moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 (huit) points. Le montant de l'indemnité forfaitaire est fixée à l'article 8 du décret 2013-269 du 29 mars 2013, soit 40 (quarante) euros. Il sera également fait application des articles 87, 89 (avances) et 91 (acomptes) du Code des Marchés Publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : il est préconisé aux candidats d'utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature. Ils sont contenus dans le DCE et disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Le dossier de candidature contiendra : Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement ainsi que la nature du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (ou imprimé DC 1) En cas de groupement d'entreprises, tous les co-traitants doivent également fournir l'ensemble des pièces administratives suivantes En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché, Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre pas dans les cas soumis à l'art. 43 du Code des Marchés publics (interdiction de soumissionner Art. 8 de l'ordonnance 2005-649 du 06.06.2005 - loi 2005 102 du 11.02.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapée. Tout document habilitant la personne signataire des offres à engager le candidat Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les memes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations. cf. le document unifié cahier des clauses techniques particulières (c.c.t.p.) / décomposition du prix global forfaitaire (d.p.g.f.). sous critères et méthode d'analyse détaillés dans les renseignements complémentaires : 60 %;
     - valeur technique, appréciée a partir du mémoire technique remis dans le cadre de l'offre. sous critères et méthode d'analyse détaillés dans les renseignements complémentaires : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 013-14.

Renseignements complémentaires : a) Jugement des Offres - complément d'information. Il est précisé que dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique sera retenue l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et sous critères suivants : Critère 1 : Prix des prestations sur 60 %, cf. document unifié Cahier des Clauses Techniques Particulières (c.c.t.p.) / Décomposition du Prix Global Forfaitaire (D.P.G.F.). La formule retenue est la suivante : (Montant de l'offre la plus basse de la consultation/montant de l'offre considérée) x 60 ; Critère 2 : Valeur technique, pour 40 %, appréciée a partir du mémoire technique remis dans le cadre de l'offre, comme suit : Critère 2.1 : Les moyens humains et techniques affectés pour la réalisation des travaux, notés sur 10 points. (Les notes seront attribuées comme suit : Documentation inexistante = 0 point ; Insuffisant = 1 point ; Peu satisfaisant = 2.5 points ; Correct = 5 points ; satisfaisant = 7.5 points; Très bien = 10 points) Critère 2.2 : La qualité des matériaux utilisés (cf. Fiches techniques), notée sur 10 points. (Les notes seront attribuées comme suit : Documentation inexistante = 0 point ; Insuffisant = 1 point ; Peu satisfaisant = 2.5 points ; Correct = 5 points ; satisfaisant = 7.5 points ; Très bien = 10 points) Critère 2.3 : Le descriptif du déroulement des travaux, noté sur 10 points. (Les notes seront attribuées comme suit : Documentation inexistante = 0 point ; Insuffisant = 1 point ; Peu satisfaisant = 2.5 points ; Correct = 5 points ; satisfaisant = 7.5 points ; Très bien = 10 points). Critère 2.4 : Les mesures de sécurité quant à l'exécution du chantier, notées sur 8 points. (Les notes seront attribuées comme suit : Documentation inexistante = 0 point ; Insuffisant = 1 point ; Peu satisfaisant = 2 points ; Correct = 4 points ; Satisfaisant = 6 points ; Très satisfaisant = 8 points). Critère 2.5 : La gestion des déchets et le nettoyage du chantier, notés sur 2points. (Les notes seront attribuées comme suit : Documentation inexistante = 0 point ; Insuffisant = 0.5 point ; Correct = 1 point ; Satisfaisant = 1.5 points ; Très satisfaisant = 2 points) - b) Condition d'envoi ou de remise des plis : Les candidats transmettent leur offre sous pli cachetéportant les mentions : Offre pour "logement de fonction de l' ecole rene girol - remise en etat suite a sinistre - travaux de maconnerie - ne pas ouvrir" Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de la consultation et devra etre remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées à la Direction des affaires juridiques et de l'administration générale - service commande publique (Cf. Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent etre envoyées). Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc, .xls, .zip, .rtf, .pdf, .txt, .jpg, .gif, .ppt, .dwg, .dwf, .dxf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politiquede Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite- c) Visite Obligatoire : Chaque entrepreneur devra se rendre sur le site concerné par la présente consultation avant l'établissement et la remise de son offre, afin que sa proposition réponde parfaitement à la réglementation en vigueur et aux contraintes de l'établissement .Il devra donc se rapprocher des Services Techniques de la Ville d'eysines (Mr Alexandre Pourcher) - tél : 05 56 1615 40 - pour convenir d'un rendez-vous et visiter le site. Les jours et heures de visite sont soit le mardi 23 avril 2013 de 13h30 à 17 heures, soit le mardi 30 avril 2013 de 13h30 à 17 heures, soit le mardi 07 mai 2013 de 13h30 à 17 heures. A l'issue de la visite, le soumissionnaire présentera, pour signature, l'attestation à la personne responsable de l'opération ou son représentant, et la remettra dans le cadre de son offre, dûment signée par ses soins également. Aussi, le soumissionnaire ne pourra prétendre à aucun travaux supplémentaires liés à ceux prescrits au document unifié "Cctp/Dpgf"- - D) l'avis d'appel public à la concurrence, en ligne sur la plateforme de dématérialisation https://marchespublics.aquitaine.fr, est consultable librement sans aucune contrainte d'identification. Cet avis n'est pas officiel, seul celui du B.O.A.M.P. Fait foi en cas de discordances au niveau de leur contenu.- e) Les pièces constitutives du dossier de consultation et devant faire partie de l'offre doivent etre complétées dans les zones prévues à ceteffet, sans etre modifiées. -F) Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. -G) Voies et délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - cs 21490 33063 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. - Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunaladministratif de Bordeaux 9 rue Tastet - cs 21490 33063 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Mise à disposition du dossier de consultation : Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat par mail ou sur support papier, sur demande écrite (courrier, mail, télécopie) adressée au service Marchés Publics de la ville d'eysines. Il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.aquitaine.fr. Conformément à l'arreté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'inscription des entreprises pour l'accès au dossier de consultation des entreprises (Dce) d'un marché n'est plus obligatoire. Les candidats sont donc désormais en mesure de télécharger le DCE via la plateforme de dématérialisation susmentionnée de façon anonyme. Toutefois, pour les entreprises ne souhaitant pas s'identifier, les informations suivantes ne pourront leur etre communiquées : modification ou précision apportée au DCE en cours de consultation, publication d'un avis rectificatif, réponses apportées aux questions des candidats en cours de consultation. C'est donc désormais aux entreprises de faire le nécessaire pour se tenir au courant des évolutions de la consultation, soit du marché, notamment par le biais de la plateforme. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d'Eysines.
 Correspondant :  Direction des affaires juridiques et de l'administration générale Service commande publique,  hôtel de ville,  33327 Eysines Cedex,  adresse internet : https://marchespublics.aquitaine.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville d'Eysines.
 Correspondant :  Direction des affaires juridiques et de l'administration générale - service Commande Publique,  hôtel de ville,  33327 Eysines Cedex, tél. : (+33) 5-56-16-44-70, télécopieur : (+33) 5-56-16-69-58, courriel : marche.public@ville-eysines.fr,  adresse internet : https://marchespublics.aquitaine.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville d'Eysines.
 Correspondant :  Direction des affaires juridiques et de l'administration générale - service commande publique,  hôtel de ville,  33327 Eysines Cedex, tél. : (+33) 5-56-16-44-70, télécopieur : (+33) 5-56-16-69-58, courriel : marche.public@ville-eysines.fr,  adresse internet : https://marchespublics.aquitaine.fr.
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