Centrale des marchés
Contrôles périodiques des équipements et des installations de l'ensemble des bâtiments communaux Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'eysines Correspondant : Mme Le Maire, Hôtel de ville, 33327 Eysines Cedex, tél. : +33 5 56 16 18 00, téléc...
Ville d'Eysines 33327Eysines
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Contrôles périodiques des équipements et des installations de l'ensemble des bâtiments communaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1703054

Date de clôture estimée : 26/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/10/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'eysines
Correspondant : Mme Le Maire, Hôtel de ville, 33327 Eysines Cedex, tél. : +33 5 56 16 18 00, télécopieur : +33 5 56 16 69 58, adresse internet : http://www.mairie-eysines.fr, adresse internet du profil acheteur : https://marchespublics.aquitaine.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : CONTROLES PERIODIQUES DES EQUIPEMENTS ET DES INSTALLATIONS DE L'ENSEMBLE DES BATIMENTS DE LA VILLE D'EYSINES


Catégorie de services
Lieu d'exécution : Ville d'Eysines
Caractéristiques principales :
Le présent marché a pour objet l'exécution des contrôles et vérifications des installations et équipements dans les différents batiments de la ville d'Eysines conformément aux normes et réglementations en vigueur. Les prestataires sont tenus de prendre connaissance de l'ensemble des documents du marché pour établir leurs propositions en toute connaissance de cause. Il est conseillé aux prestataires de se rendre sur les lieux afin d'apprécier les différentes installations techniques à contrôler. Après le dépôt de leur offre, les entrepreneurs ne pourront arguer d'une omission, d'une imprécision, ou d'un manque de concordance entre les différents documents du marché pour remettre en cause les conditions financières établies dans leurs propositions. Aucune plus value ne sera admise
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum, soit 22 000 euro(s) HT/an, et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins
Prestations divisées en lots : non
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut etre reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés dans le cadre de l'acte d'engagement et des cahiers des clauses particulières (C.C.A.P. et CCTP n° 015-32)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : 1) Financement : Ville d'Eysines - Compte 6156 - Ressources propres en Fonctionnement. 2) Paiement : Le marché est conclu à prix unitaires. Les prix, à deux décimales, sont révisables semestriellement selon les dispositions précisées au Cahier des Clauses Administratives (C.C.A.P.). Le paiement, des sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, sera effectué par la ville d'Eysines par mandat administratif et réglé par la Recette des Finances de Blanquefort dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de règlement (cf. Décret 2008-1356 du 19.12.2008) - cf. article 98 (délai global de paiement) du Code des Marchés Publics. En cas de dépassement du délai susvisé, seront dus au créancier les intérets moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi 2013-100 du 28 janvier 2013. Le taux des intérets moratoires sera celui du taux d'intéret de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérets moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 (huit) points. Le montant de l'indemnité forfaitaire est fixée à l'article 8 du décret 2013-269 du 29 mars 2013, soit 40 (quarante) euros. Il sera également fait application des articles 87, 89 (avances) et 91 (acomptes) du Code des Marchés Publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Chaque candidat aura à produire un dossier de candidature complet comprenant les pièces ci-après, datées et signées par lui. En outre, En cas de groupement d'entreprises, tous les co-traitants doivent également fournir l'ensemble des pièces administratives demandées. Le pouvoir adjudicateur préconise aux candidats d'utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont contenus dans le DCE et disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Commentaire sur les justifications : Les pièces relatives à la candidature sont : Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement ainsi que la nature du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (ou imprimé DC 1) - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ou la déclaration du candidat sur imprimé DC 1 nouveau modèle (à jour du 15 septembre 2010) -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Tout document habilitant la personne signataire des offres à engager le candidat - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - ,Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Les certificats de qualifications et/ou de qualité soit les attestations et agréments de contrôles
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
1. Prix des prestations (70 %)
2. Valeur technique (30 %)
2. Valeur technique : 2.1 Méthodologie et procédure(s) mises en oeuvre pour la bonne exécution du chantier (procédé des vérifications par type d'équipement, programmation annuelle des prestations, réunion d'encadrement avant démarrage des prestations, ...) (9 %)
2. Valeur technique : 2.2 Moyens humains (agréments et certificats de qualification des agents intervenants sur la commune, interlocuteur unique dédié, ...) sur lequel le soumissionnaire s'engage dans le cadre de l'exécution du marché (9 %)
2. Valeur technique : 2.3 Moyens matériels déployés pour la bonne réalisation des prestations (4 %)
2. Valeur technique : 2.4 Qualité du rapport type pour chaque poste (4 %)
2. Valeur technique : 2.5 Process de veille règlementaire mise en place par le soumissionnaire (4 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2015 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 015-32
Renseignements complémentaires : 1) Jugement des Offres - complément d'information. Les formules de calculs et/ou la méthodologie utilisées dans le cadre de l'analyse des différents critères et sous critères mentionnés dans la présente publicité sont détaillées dans le règlement de la consultation ; -2) Condition et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat par courriel, sur demande écrite (courrier, mail, télécopie) adressée au service Marchés Publics de la ville d'Eysines. Il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.aquitaine.fr . Conformément à l'arreté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'inscription des entreprises pour l'accès au dossier de consultation des entreprises (DCE) d'un marché n'est plus obligatoire. Les candidats sont donc désormais en mesure de télécharger le DCE via la plateforme de dématérialisation susmentionnée de façon anonyme. Toutefois, pour les entreprises ne souhaitant pas s'identifier, les informations suivantes ne pourront leur etre communiquées : modification ou précision apportée au DCE en cours de consultation, publication d'un avis rectificatif, réponses apportées aux questions des candidats en cours de consultation. C'est donc désormais aux entreprises de faire le nécessaire pour se tenir informé (au courant) des évolutions de la consultation, soit du marché, notamment par le biais de la plateforme. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications et/ou des précisions de détail au dossier de consultation. Ces modifications et/ou ces précisions devront etre reçues par les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. -3) Condition d'envoi ou de remise des plis : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour " MAPA 015-32 : CONTROLES PERIODIQUES DES EQUIPEMENTS ET DES INSTALLATIONS DE L'ENSEMBLE DES BATIMENTS DE LA VILLE D'EYSINES - NE PAS OUVRIR ". Ce pli doit contenir, dans une seule enveloppe, les pièces relatives à sa candidature et à son offre, définies dans le règlement de la consultation, et devra etre remis contre récépissé (ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination) avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées à la Direction des affaires juridiques et de l'administration générale - service commande publique (Cf. Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent etre envoyées). Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. Les jours et heures de remise des plis sont du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h30 et de 13h45 à 16h00. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc, .xls, .zip, .rtf, .pdf,.txt, .jpg, .gif, .ppt, .dwg, .dwf, .dxf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politiquede Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française ( http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne ( http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite ; - 4) Négociation : Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur se réserve, à l'issue d'une première analyse et d'un premier classement des offres, la possibilité de négocier avec les candidats dont l'offre n'aura pas, à ce stade, été écartée car jugée inappropriée (Une offre inappropriée est une offre qui apporte une réponse sans rapport avec le besoin du pouvoir adjudicateur)La négociation pourra porter sur l'ensemble des éléments de l'offre, dont le prix. Elle pourra etre effectuée par échange de télécopies, mails, par courrier, par la plateforme https://marchespublics.aquitaine.fr, ou dans le cadre d'une réunion. Dans ce dernier cas, les candidats concernés seront conviés au minimum 72 heures avant la date fixée pour la réunion.A l'issue de la phase des négociations, les candidats seront invités à présenter une nouvelle offre. -5) L'avis d'appel public à la concurrence, mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation https://marchespublics.aquitaine.fr et sur le site http://www.eysines.fr/, est consultable librement sans aucune contrainte d'identification. Cet avis n'est pas officiel, seul celui mise en ligne sur le site http://www.marchesonline.com fait foi en cas de discordances au niveau de leur contenu ; -6) Les pièces constitutives du dossier de consultation et devant faire partie de l'offre doivent etre complétées dans les zones prévues à cet effet, sans etre modifiées ; -7) Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique ; -8) Visites sur sites et/ou consultations sur place : Il est conseillé aux prestataires de se rendre sur les lieux afin d'apprécier les différentes installations techniques à contrôler. Pour ce faire, le soumissionnaire pourra donc se rapprocher des Services Techniques de la Ville d'Eysines - Tél : 05 56 16 15 40 - pour convenir d'un rendez-vous et visiter le(s) site(s). Après le dépôt de leur offre, les entrepreneurs ne pourront arguer d'une omission, d'une imprécision, ou d'un manque de concordance entre les différents documents du marché pour remettre en cause les conditions financières établies dans leurs propositions. Aucune plus-value ne sera admise -9) Voies et délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - cs 21490, 33063 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-99-38-00 courriel : [email protected] télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. - Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunaladministratif de Bordeaux 9 rue Tastet - cs 21490 33063 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-99-38-00 courriel : [email protected] télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2015
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : Direction des affaires juridiques et de l'administration générale - Sce Commande Publique , Ville d'Eysines, Hôtel de ville, 33327 Eysines Cedex, tél. : +33 5 56 16 44 70, télécopieur : +33 5 56 16 69 58, courriel : [email protected], adresse internet : https://marchespublics.aquitaine.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : Direction des affaires juridiques et de l'administration générale - Service commande publique , Ville d'Eysines, Hôtel de ville, 33327 Eysines Cedex, tél. : +33 5 56 16 44 70, télécopieur : +33 5 56 16 69 58, courriel : [email protected], adresse internet : https://marchespublics.aquitaine.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Correspondant : Direction des affaires juridiques et de l'administration générale - Service commande publique , Ville d'Eysines, Hôtel de ville, 33327 Eysines Cedex, tél. : +33 5 56 16 44 70, adresse internet : https://marchespublics.aquitaine.fr
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