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33 fourniture de produits de peinture et produits annexes à Eysines 33 fourniture de produits de peinture et produits annexes à Eysines fourniture de produits de peinture et produits annexes. ville : Eysines Cedex, lieu : direction des affaires juridiques et de...
Ville d'Eysines 33327Eysines
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33 fourniture de produits de peinture et produits annexes à Eysines

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999879

Date de clôture estimée : 04/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/03/14)
14-38370
SOURCEWEB (07/03/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Eysines.
Correspondant : Mme le maire, hôtel de ville 33327 Eysines Cedex tél. : (+33) 5-56-16-18-00 adresse internet : https://marchespublics.aquitaine.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de produits de peinture et produits annexes.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 44810000.

Lieu de livraison : eysines.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de peintures, d'autres produits annexes (tentures, sols souples, petits matériels...). Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 1/- durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.le marché peut etre reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché ; 2/- marché à bons de commande : Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant maximum annuel pour le marché est fixé à 30 000.00 €o(s) (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : aucune prestation supplémentaire ou alternative (option) n'est prévue.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 1/- financement : Ville d'eysines - compte 6068 - ressources propres en Fonctionnement. 2/- paiement : Le marché est conclu à prix unitaires. Les prix, à deux décimales, sont révisables annuellement selon les dispositions précisées au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). Le paiement, des sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, sera effectué par la ville d'eysines par mandat administratif et réglé par la Recette des Finances de Blanquefort dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de règlement (cf. Décret 2008-1356 du 19.12.2008) - cf. Article 98 (délai global de paiement) du Code des Marchés Publics. En cas de dépassement du délai susvisé, seront dus au créancier les intérets moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi 2013-100 du 28 janvier 2013. Le taux des intérets moratoires sera celui du taux d'intéret de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérets moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 (huit) points. Le montant de l'indemnité forfaitaire est fixée à l'article 8 du décret 2013-269 du 29 mars 2013, soit 40 (quarante) EUR. Il sera également fait application des articles 87, 89 (avances) et 91 (acomptes) du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : chaque candidat aura à produire un dossier de candidature complet comprenant les pièces ci-après, datées et signées par lui. En outre, En cas de groupement d'entreprises, tous les co-traitants doivent également fournir l'ensemble des pièces administratives demandées. Le pouvoir adjudicateur préconise aux candidats d'utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont contenus dans le DCE et disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les pièces relatives à la candidature sont : Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement ainsi que la nature du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (ou imprimé DC 1) Tout document habilitant la personne signataire des offres à engager le candidat En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché, Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre pas dans les cas soumis à l'article 43 du Code des Marchés publics (interdiction de soumissionner Article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 06 juin 2005 - loi 2005 102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapée.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 55 % ;
- prix des prestations : montant total du détail quantitatif et estimatif : 30 % ;
- prix des prestations : globalité des prix unitaires : 15 % ;
- prix des prestations : tarif catalogue remisée : 10 % ;
- valeur technique : 35 % ;
- valeur technique : etendue de la gamme de produits du fournisseur : 15 % ;
- valeur technique : etendue de la gamme de produits présentant un éco-label dans le cadre du bordereau de prix unitaires : 10 % ;
- valeur technique : qualité des produits appréciés au regard des échantillons : 10 % ;
- délai d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 avril 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 014-07.
Renseignements complémentaires : 1) Jugement des Offres - complément d'information. Les formules de calculs et/ou la méthodologie utilisées dans le cadre de l'analyse des différents critères et sous critères mentionnés dans la présente publicité sont détaillées dans le règlement de la consultation ; -2) Condition et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat par courriel, sur demande écrite (courrier, mail, télécopie) adressée au service Marchés Publics de la ville d'eysines. Il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.aquitaine.fr . Conformément à l'arreté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'inscription des entreprises pour l'accès au dossier de consultation des entreprises (Dce) d'un marché n'est plus obligatoire. Les candidats sont donc désormais en mesure de télécharger le DCE via laplateforme de dématérialisation susmentionnée de façon anonyme. Toutefois, pour les entreprises ne souhaitant pas s'identifier, les informations suivantes ne pourront leur etre communiquées : modification ou précision apportée au DCE en cours de consultation, publication d'un avis rectificatif, réponses apportées aux questions des candidats en cours de consultation. C'est donc désormais aux entreprises de faire le nécessaire pour se tenir informé (au courant) des évolutions de la consultation, soit du marché, notamment par le biais de la plateforme. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications et/ou des précisions de détail au dossier de consultation. Ces modifications et/ou ces précisions devront etre reçues par les candidats au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base dudossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. -3) Condition d'envoi ou de remise des plis : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour " fourniture de produits de peinture et produits annexes - ne pas ouvrir". Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de la consultation et devra etre remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées à la Direction des affaires juridiques et de l'administration générale - service commande publique (Cf. Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent etre envoyées). Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc, .xls, .zip, .rtf, .pdf.txt, .jpg, .gif, .ppt, .dwg, .dwf, .dxf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politiquede Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite ; -4) échantillon : Afin d'optimiser l'analyse des offres,les candidats fourniront les échantillons demandés et selon les dispositions du règlement de la consultation.aucune prime ne sera versée pour ces échantillons. Ces derniers ne feront l'objet d'aucune facturation par le(s) soumissionnaire(s) - 5) Négociation : Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats de son choix à l'issue de l'analyse des offres. La négociation pourra porter sur l'ensemble des éléments de l'offre, dont le prix. Elle pourra etre effectuée par échange de télécopies, mails, par courrier, par la plateforme https://marchespublics.aquitaine.fr, ou dans le cadre d'une réunion. Dans ce dernier cas, les candidats concernés seront conviés au minimum 72 heures avant la date fixée pour la réunion. A l'issue de la phase des négociations, les candidats seront invités à présenter une nouvelle offre. -6) l'avis d'appel public à la concurrence, en ligne sur la plateforme de dématérialisation https://marchespublics.aquitaine.fr, est consultable librement sans aucune contrainte d'identification. Cet avis n'est pas officiel, seul celui du B.O.A.M.P. Fait foi en cas de discordances au niveau de leur contenu ; -7) Les pièces constitutives du dossier de consultation et devant faire partie de l'offre doivent etre complétées dans les zones prévues à cet effet, sans etre modifiées ; -8) Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Date limite d'obtention : 4 avril 2014, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d'Eysines.
direction des affaires juridiques et de l'administration générale - service Commande Publique, Hôtel de ville, 33327 Eysines Cedex, tél. : (+33) 5-56-16-44-70, adresse internet : https://marchespublics.aquitaine.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville d'Eysines.
direction des affaires juridiques et de l'administration générale - service Commande Publique, Hôtel de ville, 33327 Eysines Cedex, tél. : (+33) 5-56-16-44-70, télécopieur : (+33) 5-56-16-69-58, courriel : marche.public@eysines.fr, adresse internet : https://marchespublics.aquitaine.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville d'Eysines.
direction des affaires juridiques et de l'administration générale - service Commande Publique, Hôtel de ville, 33327 Eysines Cedex, tél. : (+33) 5-56-16-44-70, télécopieur : (+33) 5-56-16-69-58, courriel : marche.public@eysines.fr, adresse internet : https://marchespublics.aquitaine.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue tastet, CS 21490 33063 Bordeaux Cedex tél. : (+33) 5-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr télécopieur : (+33) 5-56-24-39-03.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue tastet, CS 21490 33063 Bordeaux Cedex tél. : (+33) 5-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr télécopieur : (+33) 5-56-24-39-03.

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