Centrale des marchés
33 fourniture d'électroménagers pour le compte de la ville d'Eysines 33 fourniture d'électroménagers pour le compte de la ville d'Eysines fourniture d'électroménagers. ville : Eysines Cedex, code_postal : 33327 lieu : direction des affaires juridiques et de l'...
Ville d'Eysines 33327Eysines 0556166958
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33 fourniture d'électroménagers pour le compte de la ville d'Eysines

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550225

Date de clôture estimée : 30/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/04/13)
13-60036

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Eysines.
Correspondant : Mme le maire, hôtel de ville 33327 Eysines Cedex tél. : (+33) 5-56-16-18-00 télécopieur : (+33) 5-56-16-69-58 adresse internet : http://www.mairie-eysines.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.aquitaine.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture d'électroménagers.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : eysines.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Durée du marché : les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Les marchés sont reconductibles tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Autofinancement Imputation budgétaire : 2188 Le marché est conclu à prix unitaires. Les prix sont ajustables annuellement selon les dispositions précisées dans le C.C.P. Le paiement, des sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, sera effectué par la ville d'eysines par mandat administratif et réglé par la Recette des Finances de Blanquefort dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes (cf. Décret 2008-1356 du 19.12.2008) - cf. Article 98 (délai global de paiement) du Code des Marchés Publics. En cas de dépassement du délai susvisé, seront dus au créancier les intérets moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi 2013-100 du 28 janvier 2013. Le taux des intérets moratoires sera celui du taux d'intéret de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérets moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 (huit) points. Le montant de l'indemnité forfaitaire est fixé à l'article 8 du décret 2013-269 du 29 mars 2013, soit 40 (quarante) EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : le pouvoir adjudicateur préconise aux candidats d'utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont contenus dans le DCE et disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature du groupement, ou Dc1 En cas de groupement d'entreprises, tous les co-traitants doivent également fournir l'ensemble des pièces administratives suivantes En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché, Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre pas dans les cas soumis à l'article 43 du Code des Marchés publics (interdiction de soumissionner Article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 06 juin 2005 - loi 2005 102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapée. Tout document habilitant la personne signataire des offres à engager le candidat Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 55 % ;
- délais de livraison proposés : 20 % ;
- durée, conditions et exclusions des garanties proposées : 15 % ;
- qualité du matériel proposé : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 013-09.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Le dossier de consultation est téléchargeable sur https : // marchespublics.aquitaine.fr ou il peut etre demandé par télécopie au 05 56 16 69 58 auprès du servicecommande publique. Conformément à l'arreté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'inscription des entreprises pour l'accès au dossier de consultation des entreprises (Dce) d'un marché n'est plus obligatoire. Les candidats sont donc désormais en mesure de télécharger le DCE via la plateforme de dématérialisation susmentionnée de façon anonyme. Toutefois, pour les entreprises ne souhaitant pas s'identifier, les informations suivantes ne pourront leur etre communiquées : modification ou précision apportée audce en cours de consultation, publication d'un avis rectificatif, réponses apportées aux questions des candidats en cours de consultation. C'est donc désormais aux entreprises de faire le nécessaire pour se tenir au courant des évolutions de la consultation, soit du marché, notamment par le biais de la plateforme. Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc, .xls, .zip, .rtf, .pdf, .txt, .jpg, .gif, .ppt, .dwg, .dwf, .dxf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.jugement des offres - complément d'information : Critère 1 Prix des prestations noté sur 55. Les offres de prix des candidats seront classées selon la formule suivante : n = (mp/me) x 55 MP : Montant de l'offre la plus basse de la consultation ME : Montant de l'offre du candidat. Le critère du prix est calculé à partir d'une simulation (détail quantitatif estimatif) dont les prix et les quantités ne sont pas contractuelles. Critère 2 Délai de livraison proposé noté sur 20 de la manière suivante : n = (délai le plus court / délai du candidat) x 20. Critère 3 Durée, conditions et exclusions des garanties proposées noté 15 de la manière suivante : sous critère 3.1 - durée des garanties proposées noté sur 10. Ce critère sera valorisé uniquement si les candidats proposent une durée de garantie supérieure au minimum imposé (1 an). A défaut de proposition, les candidats se verront attribuée une note nulle. Sous critère 3.2 - conditions et exclusions des garanties notées sur 5. Critère 4 Qualité du matériel proposé noté 10. Il s'agira d'apprécier la qualité globale des produits proposés à partir des fiches techniques fournies par les candidats.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d'Eysines.
direction des affaires juridiques et de l'administration générale Service commande publique Hôtel de ville, 33327 Eysines Cedex, adresse internet : https://marchespublics.aquitaine.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville d'Eysines.
direction des affaires juridiques et de l'administration générale Service commande publique Hôtel de ville, 33327 Eysines Cedex, tél. : (+33) 5-56-16-18-08, télécopieur : (+33) 5-56-16-69-58, courriel : marche.public@ville-eysines.fr, adresse internet : https://marchespublics.aquitaine.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville d'Eysines.
direction des affaires juridiques et de l'administration générale Service commande publique Hôtel de ville, 33327 Eysines Cedex, tél. : (+33) 5-56-16-18-08, télécopieur : (+33) 5-56-16-69-58, courriel : marche.public@ville-eysines.fr, adresse internet : https://marchespublics.aquitaine.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de bordeaux 9 rue tastet - cs 21490 33000 Bordeaux tél. : (+33) 5-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr télécopieur : (+33) 5-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de bordeaux 9 rue tastet - cs 21490 33000 Bordeaux tél. : (+33) 5-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr télécopieur : (+33) 5-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 petits et gros électroménagers grand public.
Petits et gros électroménagers grand public.
; maximum 8 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 8 000.00 2e recond. Maxi 8 000.00 3e recond. Maxi 8 000.00.

C.P.V. - Objet principal : 39000000.
Lot(s) 2 matériel de nettoyage semi-professionnel.
Matériel de nettoyage semi-professionnel.
; maximum 7 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 7 000.00 2e recond. Maxi 7 000.00 3e recond. Maxi 7 000.00.

C.P.V. - Objet principal : 39713410.
Lot(s) 3 matériel semi-professionnel pour cuisine.
Matériel semi-professionnel pour cuisine.
; maximum 9 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 9 000.00 2e recond. Maxi 9 000.00 3e recond. Maxi 9 000.00.

C.P.V. - Objet principal : 39221000.

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