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Location d'un véhicule frigorifique pour le centre départemental de l'enfance et de la famille Location d'un véhicule frigorifique pour le centre départemental de l'enfance et de la famille location d'un véhicule frigorifique pour le centre départemental de l'enfance et de la famille (cdef) ...
Conseil Général de la Gironde 33000Bordeaux 0556993381
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Location d'un véhicule frigorifique pour le centre départemental de l'enfance et de la famille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67292

Date de clôture estimée : 16/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/12)
12-65409
Avis de marché
Département de publication : 33
Annonce No 12-65409
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Gironde.
 Correspondant :  M. le président du conseil général, esplanade charles de gaulle, 33074 Bordeaux, tél. : 05-56-99-33-33, télécopieur : 05-56-99-57-97, adresse internet : http://www.gironde.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.aquitaine.fr.

Objet du marché : location d'un véhicule frigorifique pour le centre départemental de l'enfance et de la famille (cdef).
Lieu d'exécution : cdef 21 avenue de l'hippodrome, 33326 Eysines.
Lieu de livraison : cdef 21 avenue de l'hippodrome, 33326 Eysines.

Caractéristiques principales : 
des travaux de réhabilitation de la cuisine située à Eysines sont prévus début mai 2012. Aussi, les repas seront confectionnés sur Talence et seront livrés sur eysines d'où la nécessité de louer un véhicule frigorifique pendant la durée des travaux
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 9 mai 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement des prestations sera déclenché dès validation du service fait par le pouvoir adjudicateur.
le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou du service fait. Tout retard de paiement dans le délai fixé donnera lieu au paiement d'intérêts moratoires dont le taux est celui fixé par la règlementation en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
lors de l'attribution du marché, l'éventuel groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire.
les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre du groupement.
ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : -Pièces constituant la candidature : 1-la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 2-la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou Dc2 3-la déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé (partie III du kit de réponse) ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution) 4-l'état annuel des certificats reçus (partie IV du kit de réponse) ou Noti2 (possibilité de le produire à l'attribution) 5-une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels l'ensemble de ces informations peut être mentionné dans le kit de réponse ci-joint au dossier de consultation des entreprises.;
     - Autres renseignements demandés : -Pièces constituant l'offre : 6- le cahier des charges valant acte d'engagement et CCP et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, datés et signés par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché. Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché. 7-fiches techniques et photos décrivant les caractéristiques du véhicule frigorifique proposé, le nom de l'interlocuteur identifié pour suivre la prestation en collaboration des agents habilités du Centre Départemental de l'enfance et de la Famille., datés et signés, (document contractuel) 8- document à renseigner portant sur les caractéristiques du véhicule frigorifique daté et signé. les offres de concurrents seront entièrement rédigées en langue française.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 avril 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CDEF-MS-12-02.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux,
9 rue Tastet,
B.P. 947
33063 Bordeaux Cedex
Tel 0556993800
télécopieur : 0556243903
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics,
4b esplanade Charles de Gaulle,
33077 Bordeaux Cedex
Tel: 0556906530
télécopieur : 0556906500
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel possible avant la signature du marché.
- recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.
- référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Général de la Gironde.
 Correspondant :  M. le président, immeuble Gironde, Niveau accueil, Terrasse du 8 mai 1945, 33074 Bordeaux.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre départemental de l'enfance et de la famille.
 Correspondant :  Mme nadia charlo, 21 avenue de l'hippodrome, 33326 Eysines.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil Général de la Gironde.
 Correspondant :  M. le président, immeuble Gironde, Niveau accueil, Terrasse du 8 mai 1945, 33074 Bordeaux, tél. : 05-56-99-33-14, télécopieur : 05-56-99-33-81.
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