Centrale des marchés
Etude diagnostique des systèmes d'alimentation eau potable et établissement de schéma directeur de 8 collectivités Etude de diagnostic et schéma directeur d'eau potable de 8 collectivités designation : SIAEP DE LA MONTANE url : http://www.centreofficielles.com ville : EYREIN mel : siaepmontane@wanadoo....
SIAEP DE LA MONTANE 19800Eyrein siaepmontane@wanadoo.fr
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Archive

Etude diagnostique des systèmes d'alimentation eau potable et établissement de schéma directeur de 8 collectivités

Marché public ou privé
Référence du marché : 3480707

Date de clôture estimée : 05/04/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/02/18)
089870-2018
BOAMP (28/02/18)
18-27400
SOURCEWEB (15/03/18)

Département(s) de publication : 19
Annonce No 18-27400
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SIAEP DE LA MONTANE, Mairie 19 800 EYREIN, 19800, EYREIN, F, Téléphone : (+33) 05 55 27 61 14, Courriel : siaepmontane@wanadoo.fr, Code NUTS : FRI21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.centreofficielles.com
Adresse du profil acheteur : http://www.centreofficielles.com
SIAEP de La Montane, Mairie, 19800, Eyrein, F, Téléphone : (+33) 05 55 27 61 14, Courriel : siaepmontane@wanadoo.fr, Code NUTS : FRI21, Adresse internet : http://siaepmontane.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.centreofficielles.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.centreofficielles.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Opérateur de réseaux : production , transport et distribution d'eau potable

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Etude diagnostique des systèmes d'alimentation eau potable et établissement de schéma directeur de 8 collectivités
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90713100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Etude de diagnostic et schéma directeur d'eau potable de 8 collectivités
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 285 200  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90713100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Etude diagnostique des systèmes d'eau potable et établissement de schéma directeur pour 8 collectivités
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 285 200 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Tranches optionnelles : Investigations complémentaires sur la ressource : Réalisation d'essais de pompage sur les forages de Cliat (Commune de Saint Augustin) et du Breuil (Commune de Gimel les Cascades)
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1 - La lettre de candidature DC1,2 - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics 3 - la déclaration du candidat DC24 - Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 5 - Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat6 - Inscription au Registre des Commerces et des Sociétés.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 1 - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.2 - l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1 - Curriculum vitae de chacun des intervenants proposés, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; 2 - dossier de références de moins de cinq ans précisant les coordonnées des maîtres d'ouvrages concernés, avec en particulier des références équivalentes en nature et en importance à l'opération projetée.3 - Description technique des moyens et mesures employés pour la réalisation du projet.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5 avril 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 6 avril 2018 - 10:00 Lieu : Mairie de Eyrein
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges Tél : 05 55 33 91 55 Fax : 0 5 55 33 91 60, 1 cours Vergniaud, 87000, LIMOGES, F, Téléphone : (+33) 05 55 33 91 55, Fax : (+33) 05 55 33 91 60
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 février 2018
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