Requalification de la zone des Iscles tranche 1 - Aménagements paysagers

Annonce n° 25-89344

Nom complet de l'acheteur : Terre de Provence Agglomération (13)

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20003508700010

Ville : Eyragues

Code postal : 13630

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 13

Intitulé du marché : Requalification de la zone des Iscles tranche 1 - Aménagements paysagers

Code CPV principal - Descripteur principal : 45112700

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Le marché débute à la date de sa notification et se termine à la fin des garanties prévues dans le CCTP. La durée prévisionnelle du marché est de 27 mois y compris la période de préparation. Les prestations sont décomposées en une tranche ferme et une tranche optionnelle (arrosage supplémentaire).

Critères d'attribution : Qualité de la prestation (60 %) décomposée ainsi : 1.1 Matériaux et matériel (20 %) : Liste détaillée avec la provenance des arbres et arbustes (10 %), notices et fiches techniques des matériaux (5 %) et provenance vis-à-vis de l’empreinte carbone (5 %) 1.2 Moyens du chantier (10 %) : Nombre d’équipes, détail, encadrement et effectif total sur le chantier (5 %) et détail du matériel (tractopelle, véhicules, outillage etc.) (5 %) 1.3 Organisation et planification du chantier (30 %) décomposés tels que suit : 1.3.1 Compréhension de la mission, explications sur le respect du CCTP, note d’analyse des contraintes et difficultés propres au chantier avec solutions proposées et moyens (10 %) 1.3.2 Détail du planning de travaux et finalisation et délais, cohérence avec les moyens (5%) 1.3.3 Description de l’organisation du chantier (opérations réalisées en période de préparation, prise en compte des réglementations, phasages, délais, points critiques, gestion déchets, gestion coactivité, protection environnement…). Prise en compte de la gestion des nuisances (10 %) 1.3.4 Description de la réalisation des travaux (aire de stockage, détail de l’installation de chantier, terrassements, pose, maintien du service, essai de réception) (5 %) Prix de la prestation : 40 %

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Le marché a été notifié le 14 Novembre 2025 à la société SOLEV - 3305 chemin de St Gens - 84200 CARPENTRAS pour un montant total de 44 693,83 EUR HT toutes tranches confondues. Les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée ci-dessus, sont les suivantes : conformément à l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander à Terre de Provence Agglomération la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, Terre de Provence Agglomération, dont les coordonnées figurent dans le présent avis, doit être sollicitée par écrit. Ces documents seront transmis sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle, de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande. En cas de doute quant aux éléments communicables, Terre de Provence Agglomération est susceptible de saisir la CADA pour conseil. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Marseille - 31 rue Jean-François Leca -13002 Marseille. Téléphone : 04 91 13 48 13 - Télécopie : 04 91 81 13 87 / 89 - Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr A ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants : - Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision - Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis) - Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure et respect du délai de standstill de 11 jours) Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr