Programme de rénovation des réseaux de gestion des eaux pluviales 2025/2026

Annonce n° 26-13077

Nom complet de l'acheteur : Terre de Provence Agglomération

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20003508700010

Ville : EYRAGUES

Code postal : 13630

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 13

Intitulé du marché : Programme de rénovation des réseaux de gestion des eaux pluviales 2025/2026

Code CPV principal - Descripteur principal : 45232130

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Nombre d'offres reçues : 6 Date d'attribution : 17/03/26 Marché n° : 2026m01-Tvx Eiffage Route Mediterranee, Rte De L Isle Sur Sorgue, 84300 Cavaillon Montant Ht : 679 218,00 Euros Renseignements complémentaires : Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans le présent avis, sont les suivantes : conformément à l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander à Terre de Provence Agglomération la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, Terre de Provence Agglomération, dont les coordonnées figurent dans le présent avis, doit être sollicitée par écrit. Ces documents seront transmis sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle, de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande. En cas de doute quant aux éléments communicables, Terre de Provence Agglomération est susceptible de saisir la Cada pour conseil. A ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants : - Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision - Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis) - Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure et respect du délai de standstill de 11 jours) Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr