GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L'EXTERNALISATION DE LA FONCTION DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (DPO)

Annonce n° 26-9515

Nom complet de l'acheteur : Terre de Provence Agglomération

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20003508700010

Ville : EYRAGUES

Code postal : 13630

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 13

Intitulé du marché : GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L'EXTERNALISATION DE LA FONCTION DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (DPO)

Code CPV principal - Descripteur principal : 72310000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier annuellement dans les limites suivantes : sans minimum et avec maximum de 40 000 euro(s) HT par an. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Cet avis a été déclaré Sans Suite. Renseignements complémentaires : Déclaration sans suite pour les motifs suivants : Les offres reçues des différents candidats ne permettent pas une analyse correcte. En effet, les différentes méthodologies et notamment les propositions de présentiel et distanciel conduisent à des écarts de prix trop importants. A ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants : recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr