1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Terre de Provence Agglomération (13)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport, tri et conditionnement des déchets recyclables
Description: Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : 2 500 000 EUR HT pour les trois premières années d'exécution du marché et 210 000 EUR HT trimestriel pour chacune des 8 reconductions
Identifiant de la procédure: e21d20a6-b569-4dc7-8b11-79a14462bbce
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: chemin Notre Dame
Ville: EYRAGUES
Code postal: 13630
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la section 6 du présent avis, sont les suivantes : conformément à l’article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander à Terre de Provence Agglomération, la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, le service des marchés, dont les coordonnées figurent à la section 1 du présent avis, doit être sollicité par écrit, après la signature du contrat. Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d’un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le Terre de Provence Agglomération est susceptible de saisir pour conseil la CADA. A ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants : - Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision - Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport, tri et conditionnement des déchets recyclables
Description: Transport, tri et conditionnement des déchets recyclables
Identifiant interne: 2024M17-DECH
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Options:
Description des options: Le marché est reconductible 8 fois, pour une période de 3 mois. En application de l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus ultérieurement avec le Titulaire. L’objet de ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/10/2024
Date de fin de durée: 04/10/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 8
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 180 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la prestation notée sur 100 points et décomposée ainsi : Moyens humains affectés au marché (8 points), descriptif du process (40 points), prestations transport (20 points), accompagnement et suivi des prestations (6 points), responsabilité sociale et environnementale (6 points), performances de tri (20 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours sont les suivants : - Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision ; - Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Terre de Provence Agglomération (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Terre de Provence Agglomération (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Terre de Provence Agglomération (13)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 4 180 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 180 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PAPREC MEDITERRANEE
Offre:
Identifiant de l’offre: PAPREC MEDITERRANEE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 350 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024M17-DECH
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/09/2024
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Organisation qui signe le marché: Terre de Provence Agglomération (13)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Terre de Provence Agglomération (13)
Numéro d’enregistrement: 20003508700010
Adresse postale: Chemin Notre Dame
Ville: Eyragues
Code postal: 13630
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 432614295
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue jean françois leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PAPREC MEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement: 85384244100018
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 142994310
Télécopieur: +33 142994331
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 18469ef6-2487-4e66-ae85-8cf22a03136f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 14:58:40 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 596812-2024
Numéro de publication au JO S: 193/2024
Date de publication: 03/10/2024
