1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Terre de Provence Agglomération (13)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services de transports scolaires de Terre de Provence
Description: Le marché donne lieu à un accord-cadre, au sens de l'article L2125-1-1° du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre présente les caractéristiques suivantes : - il est mono-attributaire ; - il est conclu avec seulement un maximum en valeur, conformément à l'article R2162-4 2° du Code de la Commande Publique ; - il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : 3 000 000 EUR HT maximum par an
Identifiant de la procédure: d53ae229-16f9-4a74-abe8-a1e1437a1a4f
Identifiant interne: 2025M04-TRANSP
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ce marché concerne toutes les communes de Terre de Provence Agglomération
Ville: Eyragues
Code postal: 13630
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la section 6 du présent avis, sont les suivantes : conformément à l’article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander à Terre de Provence Agglomération, la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, le service des marchés, dont les coordonnées figurent dans le présent avis, doit être sollicité par écrit, après la signature du contrat. Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d’un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le Terre de Provence Agglomération est susceptible de saisir pour conseil la CADA.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Services de transports scolaires de Terre de Provence
Description: Le marché a été attribué à un groupement d'entreprises composé de la société RUBANS BLEUS PASTOURET (mandataire) et des sociétés AUTOCARS TELLESCHI, SNT SUMA, UNION DES TRANSPORTEURS PRO et TRANSDEV VAUCLUSE. Le montant de l'accord-cadre est de 3 000 000 € HT maximum/an.
Identifiant interne: 2025M04-TRANSP
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options:
Description des options: Le marché est reconductible 3 fois 1 an, par tacite reconduction. S’il est reconduit, la date de fin d’exécution est portée au 31 Août 2029.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 973 656,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation apprécié selon le montant total du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique décomposée ainsi : - Adéquation de l’organisation de l’exploitation et du personnel affecté aux lignes : 20 % - Age moyen du parc des véhicules affectés à la ligne : 20 % à partir du mémoire technique et environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: A ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants : - Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision - Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Terre de Provence Agglomération (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Terre de Provence Agglomération (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Terre de Provence Agglomération (13)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 12 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 12 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RUBANS BLEUS PASTOURET
Offre:
Identifiant de l’offre: RUBANS BLEUS PASTOURET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 12 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025M04-TRANSP
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/06/2025
Date de conclusion du marché: 30/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 89928-2025
Organisation qui signe le marché: Terre de Provence Agglomération (13)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Terre de Provence Agglomération (13)
Numéro d’enregistrement: 20003508700010
Adresse postale: 5 place Marius Chabrand
Ville: Eyragues
Code postal: 13630
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 432614295
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue jean françois leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: RUBANS BLEUS PASTOURET
Numéro d’enregistrement: 40239984400024
Adresse postale: 610 chemin du littoral Le phare de Mourepiane
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13016
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 442870584
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 5896fd20-87df-4063-ab58-76d201a12c15 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2025 15:23:15 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 429473-2025
Numéro de publication au JO S: 124/2025
Date de publication: 02/07/2025
