A proximité de Eyragues 13630 Bouches Du Rhone
Acheteur : Terre de Provence Agglomération (13)
Chemin Notre-Dame BP 1
13630 Eyragues
Tel : +33 432614295
  Reste 15 jours - Date de clôture estimée : 31/03/2025  
Secteurs d'activité
Services de transport routier public.

Services de transports scolaires de Terre de Provence

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/02/2025
JOUE - 89928-2025
89928-2025 - Mise en concurrence
France – Services de transport routier public – Services de transports scolaires de Terre de Provence
OJ S 28/2025 10/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielTerre de Provence Agglomération (13)
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreServices de transports scolaires de Terre de Provence
DescriptionLa consultation donnera lieu à un accord-cadre, au sens de l'article L2125-1-1° du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre présentera les caractéristiques suivantes : - il sera mono-attributaire ; - il sera conclu avec seulement un maximum en valeur, conformément à l'article R2162-4 2° du Code de la Commande Publique ; - il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : 3 000 000 EUR HT maximum par an
Identifiant de la procédure801c5c29-3d62-4c79-a4af-650c598e4933
Identifiant interne2025M04-TRANSP
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédureLe marché est un accord-cadre, au sens de l'article L2125-1-1° du Code de la Commande Publique. Il sera mono-attributaire, conclu avec seulement un maximum en valeur, conformément à l'article R2162-4 2° du Code de la Commande Publique et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleEyragues
Code postal13630
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Informations complémentairesIl s'agit de toutes les communes de Terre de Provence Agglomération
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre12 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l’heure limite de remise des offres, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postale soit remis contre récépissé (horaires de réception des plis : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 à l’exception des jours fériés) à l’adresse suivante : Terre de Provence Agglomération - Service des Marchés – 5 place Marius Chabrand – 13630 Eyragues. Les modalités de consultation du contrat sont les suivantes : conformément à l'article L311-1 du CRPA, toute personne peut demander à Terre de Provence Agglomération la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, le service des marchés dont les coordonnées sont précisées dans le présent avis, doit être sollicité par écrit, après la signature du contrat. Les documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, Terre de Provence Agglomération est susceptible de saisir pour conseil la CADA. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : 3 000 000 € HT maximum par an.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreServices de transports scolaires de Terre de Provence
DescriptionServices de transports scolaires de Terre de Provence
Identifiant interne2025M04-TRANSP
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options
Description des optionsLe marché est reconductible 3 fois 1 an, par tacite reconduction. S’il est reconduit, la date de fin d’exécution est portée au 31 Août 2029.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2025
Date de fin de durée31/08/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA12 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomAptitude à exercer l'activité professionnelle
DescriptionInscription au registre électronique national des entreprises de transport par route, conformément aux articles R3113-2 et R3113-3 du Code des transports

Critère
TypeCapacité économique et financière
NomCapacité économique et financière
DescriptionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCapacité technique et professionnelle
DescriptionListe des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix de la prestation apprécié selon le montant total du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte)60

Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique décomposée ainsi : - Adéquation de l’organisation de l’exploitation et du personnel affecté aux lignes : 20 % - Age moyen du parc des véhicules affectés à la ligne : 20 % à partir du mémoire technique et environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte)40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires21/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Adresse des documents de marchéhttps://wwww.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://wwww.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres31/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recoursLes voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et R2182-1 du Code de la Commande Publique pour les procédures formalisées) : délai de 11 jours à compter de l’envoi de la notification du rejet de leurs offres aux soumissionnaires non retenus - Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée lorsque le délai de standstill de 11 jours a été respecté) - Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision - Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéTerre de Provence Agglomération (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéTerre de Provence Agglomération (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participationTerre de Provence Agglomération (13)
Organisation qui traite les offresTerre de Provence Agglomération (13)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielTerre de Provence Agglomération (13)
Numéro d’enregistrement20003508700010
Adresse postale5 place Marius Chabrand  
VilleEyragues
Code postal13630
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Téléphone+33 432614295
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif
Numéro d’enregistrement17130005600024
Adresse postale31 rue jean françois leca  
VilleMarseille
Code postal13002
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone+33 491134813
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis673e1d65-89af-4f1a-bc63-ab0e41decee6  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis07/02/2025 11:49:24 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis89928-2025
Numéro de publication au JO S28/2025
Date de publication10/02/2025