Programme de rénovation des voiries 2025

Annonce n° 25-12263

Nom complet de l'acheteur : Terre de Provence Agglomération (13)

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20003508700010

Ville : Eyragues

Code postal : 13630

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 13

Intitulé du marché : Programme de rénovation des voiries 2025

Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Le marché débute à la date de sa notification et se termine à la fin de la garantie de parfait achèvement. La durée prévisionnelle du marché est de 6 mois.

Critères d'attribution : 1. QUALITE DE LA PRESTATION 40 %, décomposée tel que suit : 1.1 Organisation et moyens spécifiques affectés au chantier 30 %, dont : 1.1.1 Moyens humains affectés à l'opération compatibles avec l'organisation de chantier attendue 10 % 1.1.2 Moyens techniques et matériels affectés à l'opération 5 % 1.1.3 Méthodologie d'intervention 15 % 1.2 Prise en compte des enjeux environnementaux, de gestion des déchets et d'hygiène et de sécurité 10 %. 2. PRIX DE LA PRESTATION 60 %

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Le marché a été notifié le 18/04/2025 à la Société EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON, 430 allée de la Chartreuse 84140 MONTFAVET, pour un montant de 79 210 euros HT. Les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée ci-dessus, sont les suivantes : conformément à l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander à Terre de Provence Agglomération la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, Terre de Provence Agglomération, dont les coordonnées figurent dans le présent avis, doit être sollicitée par écrit. Ces documents seront transmis sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle, de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande. En cas de doute quant aux éléments communicables, Terre de Provence Agglomération est susceptible de saisir la CADA pour conseil. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Marseille - 31 rue Jean-François Leca -13002 Marseille. Téléphone : 04 91 13 48 13 - Télécopie : 04 91 81 13 87 / 89 - Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr A ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants : - Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision - Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis) - Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure et respect du délai de standstill de 11 jours) Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr