Avis de marché - Avis n° 24-111547 du 02/10/2024
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-111547
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Terre de Provence Agglomération (13)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003508700010
Ville : Eyragues
Code postal : 13630
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024M20-TVX
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sophie BETTON
Adresse mail du contact : marchespublics@terredeprovence-agglo.com
Numéro de téléphone du contact : +33 432614295
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Agrément de géomètre expert
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d’affaires dans le domaine d'activité faisant l’objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles et chiffre d’affaires global sur les trois derniers exercices disponibles au moyen du Formulaire DC2 et si sous-traitance : DC4 ou DUME ou document équivalent + éventuellement annexes
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années - Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public au moyen du Formulaire DC2 et si sous-traitance : DC4 ou DUME ou document équivalent + éventuellement annexes
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Groupements de collectivités
Critères d'attribution : Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 5.6 du règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de géomètre topographe
Code CPV principal - Descripteur principal : 71351810
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché public est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois. Le présent accord-cadre présentera les caractéristiques suivantes : - il sera mono-attributaire ; - il sera conclu avec seulement un maximum en valeur, conformément à l'article R2162-4 2° du Code de la Commande Publique ; - il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : - Sans minimum - 30 000 euros HT maximum par an
Lieu principal d'exécution du marché : Eyragues
Valeur estimée (H.T.) : entre 30000 euros et 120000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent avis est complété par les dispositions du DCE via le lien indiqué en section 2 du présent avis (profil acheteur "marchés sécurisés").
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2024
