Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement Nord et Sud de la zone du Sagnon à Graveson et la mise à jour du réseau pluvial

Annonce n° 25-32154

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Terre de Provence Agglomération (13)

Correspondant : service des marchés

Adresse : 5 place Marius Chabrand, 13630 Eyragues

Coordonnées :

Objet du marché : Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement Nord et Sud de la zone du Sagnon à Graveson et la mise à jour du réseau pluvial

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Détail de l'attribution

Date d'attribution du marché : 12/06/2025

Nombre total d'offres reçues : 5

Autres informations : Les modalités de consultation du contrat, attribué à la date indiquée au présent avis, sont les suivantes : conformément à l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander à Terre de Provence Agglomération la communication des documents administratifs liés à la présente procédure. Pour cela, Terre de Provence Agglomération doit être sollicitée par écrit. Ces documents seront transmis sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle, de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande. En cas de doute quant aux éléments communicables, Terre de Provence Agglomération est susceptible de saisir la CADA pour conseil. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Marseille - 31 rue Jean-François Leca -13002 Marseille. Téléphone : 04 91 13 48 13 - Télécopie : 04 91 81 13 87 / 89 - Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr A ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants : - Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision - Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis) - Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée en cas de publication d’un avis d’intention de conclure et respect du délai de standstill de 11 jours) Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr