Centrale des marchés
13 Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets collectés en déchetteries, à Eyragues 13 Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets collectés en déchetteries, à Eyragues code_postal : 13630 ville : Eyragues lieu : chemin Notre Dame Bp1
CA Rhône Alpilles Durance 13630Eyragues dechets@ca-rhonealpillesdurance.fr
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13 Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets collectés en déchetteries, à Eyragues

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395612

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (13/02/15)
52521-2015
BOAMP (12/02/15)
15-20218

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CA Rhône Alpilles Durance, chemin Notre Dame Bp1, à l'attention de M. le président, F-13630 Eyragues. E-mail : dechets@ca-rhonealpillesdurance.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.eu-supply.com/CC_RHONEALPILLESDURANCE.asp.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.eu-supply.com/CC_RHONEALPILLESDURANCE.asp.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : oui.

Adresse de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur entité adjudicatrice agit : Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles, 2 avenue des Ecoles, F-13520 Maussane-les-Alpilles
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets collectés en déchetteries.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : déchetteries intercommuanles, 13630 Eyragues.
Code NUTS : FR824.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mise à disposition de contenants, suivant les besoins de chacune des déchèteries, enlèvement, transport, traitement et valorisation des déchets collectés sur les déchèteries de la CA Rhône Alpilles Durance et la déchetterie de Saint Rémy de Provence.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000, 90513000,90520000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations. Pondération : 50.
2. valeur technique. Pondération : 40.
3. fiabilité et pertinence des filières de valorisation et de traitement. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
S2014-04.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 202-357492 du 21/10/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 3

Intitulé : Mise à disposition de contenants, suivant les besoins de chacune des déchèteries, enlèvement, transport, traitement et valorisation des déchets collectés sur les déchèteries de la CA Rhône Alpilles Durance et la déchetterie de Saint Rémy de Provence.
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
VALORTEC,Montée des Pins,F-,13340 Rognac.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 février 2015.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 202 A, annonce n° 158 du 21 octobre 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : recours en référé possible avant que la décision attaquée soit exécutée (référé suspension) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (référé pré-contractuel). Recours contre toute décision faisant grief dans les deux mois de ladite décision. Recours contentieux dans les deux mois à compter de la mesure de publicité relative à la conclusion du contrat.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 9 février 2015.

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