Centrale des marchés
19 Fourniture des repas en liaison chaude pour l'EHPAD à Eygurande 19 Fourniture des repas en liaison chaude pour l'EHPAD à Eygurande fourniture des repas en liaison chaude. code_postal : 19340 lieu : ehpad résidence du parc, 2 rue du parc, 19340 Eygurande
EHPAD d'Eygurande 19340Eygurande ehpad.eygurande@orange.fr
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19 Fourniture des repas en liaison chaude pour l'EHPAD à Eygurande

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693901

Date de clôture estimée : 28/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-83933

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EHPAD d'Eygurande.
Correspondant : M. le directeur, 2 rue du parc 19340 Eygurande tél. : 05-55-94-35-01 courriel : ehpad.eygurande@orange.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture des repas en liaison chaude.

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 15894220.

Lieu d'exécution : ehpad résidence du parc, 2 rue du parc, 19340 Eygurande.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture de repas en liaison chaude pour les repas du déjeuner et dîner
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la capacité d'accueil de l'établissement est de 32 lits.

Estimation de la valeur (H.T.) : 180 000 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : une prestation supplémentaire éventuelle pourra être formulée par le candidat et portera sur la livraison des repas.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er juin 2013 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juin 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera par virement administratif.
les factures afférentes au paiement seront adressées aux services économiques et établies en un original et deux copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes :
Le nom et l'adresse du créancier,
le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé sur l'acte d'engagement,
le numéro du bon de commande,
la fourniture livrée,
Le taux et le montant de la t.v.a.,
le paiement des sommes dues au titre des marchés aura lieu conformément à la réglementation en vigueur à la date de la signature des marchés.
Le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la date de réception de la facture.
en cas de paiement d'intérêts moratoires, sera appliqué le taux d'intérêts légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir augmentés de 2 points.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les offres seront évaluées dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics.
Pour retenir l'offre économiquement la plus avantageuse, l'établissement prendra en compte les critères de sélection suivants :
1 / valeur technique : 60 %
2 / prix : 40 %.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-1.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dce est téléchargeable gratuitement sur le site e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ehpad d'eygurande.
Correspondant : M. le directeur, 2 rue du parc, 19340 Eygurande, tél. : 05-55-94-35-01, courriel : ehpad.eygurande@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ehpad d'eygurande.
Correspondant : M. le directeur, 2 rue du parc, 19200 Eygurande, tél. : 05-55-94-35-01, courriel : ehpad.eygurande@orange.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de limoges 1 cours vergniaud 87000 Limoges tél. : 05-55-33-91-55 courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr.

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