1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Eyguières
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration collective municipale (restauration scolaire, accueils de loisirs, adultes, séniors foyer et bénéficiaires du portage à domicile)
Description: La présente consultation concerne la prestation de livraison de repas en liaison froide pour les besoins de la restauration collective municipale de la Ville d'Eyguières : restauration scolaire (écoles maternelles et élémentaires), accueils de loisirs (ALSH et centres sportifs), adultes et personnels autorisés, personnes âgées au foyer et en portage à domicile. Les repas sont intégralement fabriqués dans l'outil de production du titulaire et livrés en liaison froide sur les sites de la collectivité
Identifiant de la procédure: c5fddcb1-7a0c-4563-9737-48f770baac36
Identifiant interne: M26RES003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration collective municipale (restauration scolaire, accueils de loisirs, adultes, séniors foyer et bénéficiaires du portage à domicile)
Description: La présente consultation concerne la prestation de livraison de repas en liaison froide pour les besoins de la restauration collective municipale de la Ville d'Eyguières : restauration scolaire (écoles maternelles et élémentaires), accueils de loisirs (ALSH et centres sportifs), adultes et personnels autorisés, personnes âgées au foyer et en portage à domicile. Les repas sont intégralement fabriqués dans l'outil de production du titulaire et livrés en liaison froide sur les sites de la collectivité
Identifiant interne: S-PA-1877109
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Eyguières
Code postal: 13430
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Le commencement des prestations est fixé au 2 novembre 2026, sous réserve que la notification soit intervenue antérieurement. Il pourra être reconduit trois (3) fois par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite ; elle est réputée acceptée si la Collectivité ne notifie pas de décision contraire au moins 1 mois avant le terme de la période en cours. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. Reconduction anticipée?: Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour la durée de reconduction de la période prévue ci-dessus. La reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur susvisé. Dans ce cas d'espèce, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Eyguières
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 12B5B303-D6BE-B281-AE821BDB9E9916EF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville d'Eyguières
Numéro d’enregistrement: 42730
Adresse postale: Hôtel de Ville Rue du couvent
Ville: Eyguières
Code postal: 13430
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0490598800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune d'Eyguières
Numéro d’enregistrement: 12B5B320-EDB8-6C6D-FD51DF5A2AFB6A76
Adresse postale: Hôtel de Ville rue du Couvent
Ville: Eyguières
Code postal: 13430
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0490598800
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 12B5B32D-C049-7DEE-508F0624DDD598F6
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4d2233b7-7499-4d7e-aa62-beeebb9788dc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2026 17:11:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 650748-2026
Numéro de publication au JO S: 183/2026
Date de publication: 22/09/2026
