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Fourniture d'une tractopelle d'occasion pour le service espaces verts de la commune d'Eybens. La présente consultation concerne un marché public de fournitures dont l'objectif est Fourniture d'une tractopelle d'occasion pour le service espaces verts de la commune d'Eybens. La présente consultation concerne un marché public de fournitures dont l'objectif est fourniture d'une ...
Ville d'Eybens 38321Eybens
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000337

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/03/14)
14-38064
Avis de marché
Département de publication : 38
Annonce No 14-38064
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Eybens.
 Correspondant :  le maire, 2 avenue de Bresson Bp.18 38321 Eybens Cedex.

Objet du marché : fourniture d'une tractopelle d'occasion pour le service espaces verts de la commune d'eybens.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidats devront proposer le délai d'exécution des prestations

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - valeur technique : adéquation de la proposition : 20 %;
     - valeur technique : qualité : 20 %;
     - valeur technique : livraison : 10 %;
     - valeur technique : garantie sav : 10 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 mars 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14-07.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 commune d'eybens Service Juridique Marchés Publics 2 avenue de Bresson Bp.18,  38321 Eybens Cedex,  adresse internet : http://ville-eybens.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Denis LORA,  commune d'eybens Service Espaces verts 2 avenue de Bresson Bp.18,  38321 Eybens Cedex, tél. : (+33) 4-76-60-76-44, courriel : d.lora@ville-eybens.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Julien DELGOVE,  commune d'eybens Service Juridique Marchés Publics 2 avenue de Bresson Bp.18,  38321 Eybens Cedex, tél. : (+33) 4-76-60-76-55, courriel : marchespublics@ville-eybens.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 commune d'eybens Service Juridique Marchés Publics 2 avenue de Bresson Bp.18,  38321 Eybens Cedex,  adresse internet : http://ville-eybens.marcoweb.fr.
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