Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic
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AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Eybens, 2 avenue de Bresson Bp.18, à l'attention de le maire, F-38321 Eybens Cedex.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
exécution
Code NUTS , FR714, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux de réhabilitation et d'entretien de voiries, de génie civil et réseaux accessoires sur la Commune d'eybens. Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233140.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 4 800 000,00 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
restreinte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique : 35 %.
2. délais : 35 %.
3. prix : 30 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 082-134230 du 27/04/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Intitulé : Marché : 12-06. La présente consultation a pour objet un marché de travaux à bons de commande. Sont visés des travaux de réhabilitation et d'entretien de voiries, de génie civil et accessoirement de réseaux, bornes, murettes et autres. La nature des travaux visés, réalisés en secteur urbain, est constituée d'interventions multiples, réparties sur plusieurs sites (éventuellement plusieurs chantiers simultanément) et pouvant etre urgentes en divers lieux du territoire communal. Le pouvoir adjudicateur n'est pas, à ce jour, en mesure de déterminer précisément la quantité et le rythme de ses besoins
V.1) Date d'attribution du marché : 5 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Biasini, E-Mail : biasini@biasini.fr. tél. : (+33) 4 76 25 71 02. Fax : (+33) 4 76 62 98 17.
V.4) Informations sur le montant du marché :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 4 800 000,00 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 décembre 2012.
Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 83 A, annonce n° 223 du 27 avril 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, F-38000 Grenoble E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Tél. : (+33) 4 76 42 90 00 Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.3.2) Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 10 décembre 2012.
A proximité de Eybens
38320 Isère
Adresse :
2 avenue de Bresson Bp.18
38321 Eybens (Code Insee: 38158)
Contact :
Secteurs d'activité :