Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 2019-FCS-STM-0038 Fourniture de compacteurs sur berce Numéro de la consultation : 2019-FCS-STM-0038 Fourniture de compacteurs sur berce url : http://www.lametro.fr designation : GRENOBLE-ALPES METROPOLE correspondant : le Président adresse : ...
GRENOBLE-ALPES METROPOLE 38031GRENOBLE correspondre@aws-france.com
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Numéro de la consultation : 2019-FCS-STM-0038 Fourniture de compacteurs sur berce

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4322895

Date de clôture estimée : 18/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/19)
19-22474
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 38
Annonce No 19-22474
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRENOBLE-ALPES METROPOLE.
 Correspondant :  le président, le Forum - cS 50053, 3 rue Malakoff 38031 Grenoble, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.lametro.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2019-fcs-stm-0038 Fourniture de compacteurs sur berce.
CPV - Objet principal : 43315000.
Lieu de livraison : centre Technique d'exploitation (c.t.e.) sud Service Gestion Opérationnelle des Déchèteries 10 rue le Corbusier, 38320 Eybens.
Code NUTS : -FRK24.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 6 mois.

Caractéristiques principales : 

le compacteur pris en charge par un camion de type polybenne devra évoluer sur les déchèteries de la Métropole et aura pour fonctions essentielles de compacter le contenant de divers bacs de déchèteries d'un volume de 20 à 40 m3 environ. Forme de marché : à bons de commande avec un maximum de deux compacteurs sur berce. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 2019-fcs-stm-0038 Fourniture de compacteurs sur berce.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Les certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 55 %;
     - performances en matière de protection de l'environnement : 5 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 mars 2019, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-FCS-STM-0038/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveaupli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2019-fcs-stm-0038 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Grenoble-Alpes Métropole : Stéphanie FLECHET.
 le Forum, 3 rue Malakoff,  38031 Grenoble, , tél. : 04-76-59-28-31,  adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : GRENOBLE-ALPES METROPOLE.
 dgastm-dacp, cs 50053, 3, rue Malakoff Cedex 01,  38031 Grenoble.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

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