Centrale des marchés
Prestations de transport pour les besoins des services de la commune et du Ccas d'Eybens Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être...
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Archive

Prestations de transport pour les besoins des services de la commune et du Ccas d'Eybens

Marché public ou privé
Référence du marché : 6779295

Date de clôture estimée : 18/05/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/22)
22-55540
JOUE (20/04/22)
210234-2022

Département(s) de publication : 38
Annonce No 22-55540
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE D EYBENS, Numéro national d'identification : 21380158200015, 2 Avenue de bresson, 38320, Eybens, F, Téléphone : (+33) 4 76 60 76 00, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FRK24
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.eybens.fr
Adresse du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Commune d''Eybens, Mairie de d''Eybens, 2 Avenue de Bresson, null, 38321, Eybens, F, Téléphone : (+33) 4 56 58 96 10, Courriel : karolina.baranowska@eybens.fr, Code NUTS : FRK24, Adresse internet : http://www.eybens.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Ccas de Eybens, Ccas Eybens, 2 Avenue de Bresson, null, 38321, Eybens, F, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FRK24, Adresse internet : http://www.eybens.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de transport pour les besoins des services de la commune et du Ccas d'Eybens
Numéro de référence : Con22_06
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60170000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).La présente consultation a pour objectif de sélectionner les prestataires qui assureront les transports scolaires quotidiens, les transports de la classe spécialisée Ulis, les transports exceptionnels (sorties scolaires ponctuelles, transports occasionnels), ainsi que les transports de sport d'hiver
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 300 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Transports scolaires
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60170000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60172000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution : Les lieux d'exécution des prestation seront indiqués sur chaque bon de commande. Les départs et les retours des transports se situera sur le territoire de la commune d'Eybens. 38320 - Eybens
II.2.4)Description des prestations : Transports scolaires
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Pertinences des mesures de développement durable mises en place pour l'exécution des prestations :Qualité environnementale des véhicules affectés à l'exécution des prestations / Pondération : 20
     2. Valeur technique : Pertinence des mesures mises en place pour assurer la sécurité des transports / Pondération : 10
     3. Valeur technique : Qualité des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations / Pondération : 10
     4. Valeur technique : Pertinence des mesures mises en place pour assurer le respect de la ponctualité et des plannings / Pondération : 10
     5. Pertinences des mesures de développement durable mises en place pour l'exécution des prestations : Pertinence des autres mesures en matière environnementale proposées pour l'exécution des prestations / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 160 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Transports exceptionnels
Lot nº : 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60170000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60172000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution : Les lieux d'exécution des prestation seront indiqués sur chaque bon de commande. Les départs et les retours des transports se situera sur le territoire de la commune d'Eybens. 38320 - Eybens
II.2.4)Description des prestations : Transports exceptionnels
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Pertinences des mesures de développement durable mises en place pour l'exécution des prestations :Qualité environnementale des véhicules affectés à l'exécution des prestations / Pondération : 20
     2. Valeur technique : Pertinence des mesures mises en place pour assurer la sécurité des transports / Pondération : 10
     3. Valeur technique : Qualité des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations / Pondération : 10
     4. Valeur technique : Pertinence des mesures mises en place pour assurer le respect de la ponctualité et des plannings / Pondération : 10
     5. Pertinences des mesures de développement durable mises en place pour l'exécution des prestations : Pertinence des autres mesures en matière environnementale proposées pour l'exécution des prestations / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 80 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Transports sports d'hiver
Lot nº : 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60170000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60172000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution : Les lieux d'exécution des prestation seront indiqués sur chaque bon de commande. Les départs et les retours des transports se situera sur le territoire de la commune d'Eybens. 38320 - Eybens
II.2.4)Description des prestations : Transports sports d'hiver
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Pertinences des mesures de développement durable mises en place pour l'exécution des prestations :Qualité environnementale des véhicules affectés à l'exécution des prestations / Pondération : 20
     2. Valeur technique : Pertinence des mesures mises en place pour assurer la sécurité des transports / Pondération : 10
     3. Valeur technique : Qualité des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations / Pondération : 10
     4. Valeur technique : Pertinence des mesures mises en place pour assurer le respect de la ponctualité et des plannings / Pondération : 10
     5. Pertinences des mesures de développement durable mises en place pour l'exécution des prestations : Pertinence des autres mesures en matière environnementale proposées pour l'exécution des prestations / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 40 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Transports des enfants en classe spécialisée Ulis (Unité Locale d'Intégration Scolaire) de type 4
Lot nº : 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60170000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60172000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution : Les lieux d'exécution des prestation seront indiqués sur chaque bon de commande. Les départs et les retours des transports se situera sur le territoire de la commune d'Eybens. 38320 - Eybens
II.2.4)Description des prestations : Transports des enfants en classe spécialisée Ulis (Unité Locale d'Intégration Scolaire) de type 4
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Pertinences des mesures de développement durable mises en place pour l'exécution des prestations :Qualité environnementale des véhicules affectés à l'exécution des prestations / Pondération : 20
     2. Valeur technique : Pertinence des mesures mises en place pour assurer la sécurité des transports / Pondération : 10
     3. Valeur technique : Qualité des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations / Pondération : 10
     4. Valeur technique : Pertinence des mesures mises en place pour assurer le respect de la ponctualité et des plannings / Pondération : 10
     5. Pertinences des mesures de développement durable mises en place pour l'exécution des prestations : Pertinence des autres mesures en matière environnementale proposées pour l'exécution des prestations / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 20 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 mai 2022 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 mai 2022 - 14:00 Lieu : Mairie d'Eybens
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 avril 2022
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