Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
Accompagnement à la mobilité des collaborateurs mutés : Déménagement, relogement et conciergerie, et accompagnement à la mobilité du conjoint
RTE souhaite être accompagné pour les prestations suivantes :
• Volet 1 : Prestations de courtier en gestion complète des déménagements des collaborateurs mutés
Prestations de courtier en déménagements consécutifs aux mutations géographiques professionnelles des collaborateurs de RTE sur tous les sites de l’ensemble du territoire métropolitain et DROM COM . Le titulaire du contrat est garant de la police d’assurance couvrant les prestations. Le courtier devra être en capacité, pour chaque besoin, de remettre en concurrence au moins trois déménageurs
• Volet 2 : Accompagnement à la mobilité géographique (relogement et conciergerie) comprenant notamment :
- Appui à la recherche de logement à l’achat ou à la location,
- Découverte de la ville et de son environnement,
- Recherche de professionnels pour faciliter l’installation (travaux de peinture, plomberie…),
- L’accompagnement dans le cadre de la scolarisation.
• Volet 3 : Accompagnement à la mobilité professionnelle du conjoint
RTE souhaite être accompagné pour les prestations suivantes :
• Volet 1 : Prestations de courtier en déménagement pour la gestion complète des déménagements des collaborateurs mutés :
Prestations de courtier en déménagements consécutifs aux mutations géographiques professionnelles des collaborateurs de RTE sur tous les sites de l’ensemble du territoire métropolitain et DROM COM (demandes DROM COM à la marge). Le courtier titulaire du contrat est garant de la police d’assurance couvrant les prestations de déménagements.
Le titulaire du contrat devra, pour chaque besoin de déménagement, remettre en concurrence au moins 3 entreprises de déménagement. Il devra faire preuve de neutralité vis à vis des entreprises consultées et sélectionnées.
• Volet 2 : Accompagnement à la mobilité géographique (relogement et conciergerie) comprenant notamment :
- Appui à la recherche de logement à l’achat ou à la location,
- Découverte de la ville et de son environnement,
- Recherche de professionnels pour faciliter l’installation (travaux de peinture, plomberie…),
- L’accompagnement dans le cadre de la scolarisation.
• Volet 3 : Accompagnement à la mobilité professionnelle du conjoint
2 reconductions optionnelles de 2 ans chacune
Soit une durée totale de 96 mois (8 années)
Les dossiers de candidatures qui répondent aux conditions de participation et démontrent leur capacité administrative, économique et financière ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles constituent la liste longue.
Le contrat étant attribué à un seul fournisseur et suite au retour des candidatures, il est souhaité que 5 entreprises maximum soient admises à la consultation. Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, une sélection sera réalisée selon les critères suivants :
- Pertinence de la présentation du candidat démontrant sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre /18 points
- Qualité des références (ou équivalences) par prestation présentée dans le Cadre de réponse à candidature /12 points
Les 5 candidats obtenant les meilleures notes constitueront cette liste courte.
Option de durée
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France : N° INSEE
Candidat établi hors de France :
. Document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre
. Document mentionnant son identité et son adresse
Pour tous les candidats :
En cas de redressement judiciaire, copie des jugements prononcés
Copie des attestations d'assurances, en lien avec l'objet du marché
Présenter le taux de renouvellement du personnel sur 2019, 2020 et 2021 selon la formule ci-après pour l’année considérée :
[[(nombre de départs + nombre d’arrivées)/2]/nombre de salariés au 1er janvier de l’année considérée] X 100
Présenter la répartition des contrats au sein de l’entreprise (nombre de CDD, nombre de CDI)
Déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) :
Déclaration indiquant le lien capitalistique qu'il a avec une ou des sociétés du groupe EDF ou de la CDC
Fournir un bilan et un compte de résultats (ou à défaut un rapport d'activité) sur les trois derniers exercices.
Indiquer le chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices
Présentation synthétique du candidat démontrant sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre au regard des dispositions du CCTP joint en annexe => 6 slides maximum
Présentation détaillée de 3 missions phares réalisées susceptibles de démontrer au mieux à RTE que le candidat peut répondre à son besoin (complétude du Cadre de Réponse à Candidature)
Les dossiers de candidatures qui répondent aux conditions de participation et démontrent leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles constituent la liste longue.
Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, les critères de sélection précisés au paragraphe II.2.9) seront appliqués.
Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation
Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
