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Extension d'un réseau eaux usées et d'eaux pluviales route de Rosporden

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123136

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (06/06/12)
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Quimper communauté, Hôtel de ville et d’agglomération, BP 1759, 29107 Quimper cedex, correspondant : M. le Président de Quimper Communauté, coordonnateur du groupement de commandes composé de Quimper communauté et de la ville de Quimper.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Objet du marché : extension d'un réseau d'eaux usées et d'eaux pluviales, route de Rosporden.
Type de marché de travaux : exécution.
Classification CPV: 45232410, 45232130.
Lieu d’exécution : Quimper (29000).
Mode de passation : procédure adaptée.
Caractéristiques principales : marché unique comprenant les prestations principales suivantes :
-Eaux usées : Ø200 PCV sur 570 ml
-Eaux pluviales : Ø 300 PVC sur 480 ml
Refus des variantes.
Division en lots : non.
Délai global d’exécution : 10 semaines à compter de la date fixée par ordre de service.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 17 septembre 2012.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. En cas de demande de versement de l'avance, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement : modalités de règlement des comptes : articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Prix unitaires actualisables. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : recettes des budgets annexes "Eau" et "Assainissement collectif" pour Quimper Communauté et recette du budget principal pour la ville de Quimper.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs : aucune forme de groupement n’est imposée à l'attributaire.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées ci-dessous :
-Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle DC1 ou document équivalent).
-Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics (DC1 ou équivalent) ;
-Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre).
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (DC2 ou équivalent).
-Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
-Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Le dossier de consultation gratuit peut être téléchargé gratuitement sur le site http://www.e-megalisbretagne.org rubrique "Espace Entreprises" référence "12520004QCVQ", ou demandé soit par courrier soit par télécopie, ou retiré sur place à l’adresse suivante : Quimper Communauté, service finances et marchés, Hôtel de ville et d’agglomération, BP 1759, 29107 Quimper Cedex, Mme Canévet, fax 02.98.98.87.26.
Adresse à laquelle doivent être envoyés les plis :
Les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site internet http://www.e-megalisbretagne.org rubrique "Espace Entreprises" ou par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l’adresse suivante : M le Président de Quimper Communauté, service finances et marchés, Hôtel de ville et d’agglomération, 44n place Saint-Corentin, BP 1759, 29107 Quimper Cedex.
Date limite de réception des offres : 25 juin 2012 à 16 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres
Renseignements complémentaires :
- Renseignements d’ordre administratif : service finances et marchés, Mme Canévet, tél : 02 98 98 88 50.
-Renseignements d’ordre technique : service environnement, M Léost, tél 02 98 98 86 32.
-L'exécution du marché n’est pas soumise à des conditions particulières, Le marché n'est pas réservé.
-Les offres devront être rédigées en langue française.
-Procédure non couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC.
-Date limite d’obtention des documents contractuels et additionnels : 25 juin 2012 à 16 h.
-Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. : 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr.
-Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, 35000 Rennes, tél 02 23 21 28 28, fa: 02.99.63.56.84, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr.
-Date d’envoi au B.O.A.M.P. : 1er juin 2012.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 1er juin 2012.
Date de publication: 2012-06-06
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