Centrale des marchés
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Exploitation du Casino des Pins

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Marché public ou privé
Référence du marché : 756527

Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (02/07/13)
216640-2013
casinodespins@lessablesdolonne.fr
Ville des Sables-d'Olonne
85108
21 place du Poilu de France, BP 30386
02-51-23-16-00
Les Sables-d'Olonne Cedex

http://www.lessablesdolonne.fr

http://www.marches-securises.fr


Nom et adresse:
I.1) Commune.
Nature de l'autorité délégante:
I.2) Délégation de service public du Casino des Pins.
Intitulé de la délégation de service public:
II.1) Articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du CGCT.
Texte en application duquel la convention est conclue:
II.2) Exploitation du Casino des Pins.
Domaine de la délégation: autre: casino.
Durée de la délégation: 20 ans.
Autres précisions: la convention prendra effet le 1.1.2014.
Lieu principal d'exécution de la délégation: avenue Rhin et Danube, 85100 Les Sables-d'Olonne.
Code NUTS FR515.

Objet de la délégation:
II.3) Montant: 236 701 596 EUR.
Information sur le montant prévisionnel total de la convention:
II.4) 92351200, 45212171.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
II.5) AJ-DSP-2012-02.
Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité:
III.1) Avis d'intention de conclure de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP:
o
sup

Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP:
o
sup

Avis auquel se réfère la présente publication au JOUE:
2013/S 185-303976
303976-2013


Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention:
III.2) Critères de sélection des candidatures: article L. 1411-1 code général des collectivités territoriales. Critères de sélection des offres: cf. paragraphe V.2) «Autres informations».
Critères d'attribution:
III.3) 20.6.2013.
Date de la signature de la convention par l'autorité délégante:
IV.1) SAS Casino des Pins, 14 avenue Rhin et Danube, 85100 Les Sables-d'Olonne, FRANCE.
Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise:
IV.2) Non.
La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds de l'Union européenne:
V.1)
o
sup
Autres informations:
V.2)
Procédures de recours
V.3)
http://nantes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Instance chargée des procédures de recours:
V.3.1)
(référé précontractuel: L. 551-15 du code de justice administrative).
e
sup


Introduction des recours:
V.3.2)
20.6.2013.
Date d'envoi du présent avis:
V.4)
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