Centrale des marchés
Exploitation du Casino des Pins II.1) Intitulé de la délégation de service public: Délégation de service public du Casino des Pins. II.2) Texte en application duquel la convention est conclue: Articles L 1411-1 et suivants et R 1...
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Exploitation du Casino des Pins

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 725703

Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/06/13)
191848-2013
I.1) Nom et adresse:
Les Sables-d'Olonne Cedex
02-51-23-16-00
Ville des Sables-d'Olonne
21 place du Poilu de France, BP 30386
85108
casinodespins@lessablesdolonne.fr

http://www.lessablesdolonne.fr

http://www.marches-securises.fr


I.2) Nature de l'autorité délégante:
Commune.
II.1) Intitulé de la délégation de service public:
Délégation de service public du Casino des Pins.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue:
Articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du CGCT.
II.3) Objet de la délégation:
Exploitation du Casino des Pins.
Domaine de la délégation: autre: casino.
Durée de la délégation: 20 ans.
Autres précisions: la convention prendra effet le 1.1.2014.
Lieu principal d'exécution de la délégation: avenue Rhin et Danube, 85100 Les Sables-d'Olonne.
Code NUTS FR515.

II.4) Information sur le montant prévisionnel total de la convention:
Montant: 236 701 596 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
92351200, 45212171.
III.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité:
AJ-DSP-2012-02.
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention:
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP:
sup
o

Avis auquel se réfère la présente publication au JOUE:
303976-2012
2012/S 185-303976


III.3) Critères d'attribution:
Critères de sélection des candidatures: article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales. Critère de sélection des offres: cf. point V.2) «Autres informations».
IV.1) Date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante:
27.5.2013.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise:
SAS Casino des Pins, 14 avenue Rhin et Danube, 85100 Les Sables-d'Olonne, FRANCE.
V.1)
La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds de l'Union européenne:
Non.
V.2)
Autres informations:
sup
o
V.3)
Procédures de recours
V.3.1)
Instance chargée des procédures de recours:
http://nantes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
greffe.ta-nantes@juradm.fr
V.3.2)
Introduction des recours:
• Référé précontractuel: articles L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative:
1. la juridiction peut être saisie tant que la convention n'est pas signée.
sup
o

• Référé contractuel: articles L. 551-15 et R. 551-7 du code de justice administrative
Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 jours précité. En outre, si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé la convention avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision.

V.4)
Date d'envoi du présent avis:
31.5.2013.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous