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Exploitation du Casino des Atlantes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000613

Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/03/14)
80411-2014
Nom et adresse:
Les Sables-d'Olonne Cedex
21 place du Poilu de France, BP 30386
casinodesatlantes@lessablesdolonne.fr
85108
02-51-23-16-00
Ville des Sables-d'Olonne

http://www.lessablesdolonne.fr

http://www.marches-securises.fr


I.1) Nature de l'autorité délégante:
Commune.
I.2) Intitulé de la délégation de service public:
Délégation de service public du Casino des Atlantes.
II.1) Texte en application duquel la convention est conclue:
Articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du CGCT.
II.2) Objet de la délégation:
Exploitation du Casino des Atlantes.
Domaine de la délégation: autre: casino.
Durée de la délégation: 15 ans.
Autres précisions: la convention prendra effet le 1.11.2014.
Lieu principal d'exécution de la délégation: 3 boulevard Franklin Roosevelt, 85000 Les Sables-d'Olonne, FRANCE.
Code NUTS FR515.

II.3) Information sur le montant prévisionnel total de la convention:
Montant: 59 185 119 EUR.
II.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
92351200, 45212171.
II.5) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité:
AJ-DSP-2013-01.
III.1) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention:
Avis auquel se réfère la présente publication au JOUE:
262194-2013
2013/S 151-262194

Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP:
sup
o


III.2) Critères d'attribution:
Critères de sélection des candidatures (article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales): garanties professionnelles et financières, respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail, aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Les critères de jugement des offres sont mentionnés au règlement de consultation.
III.3) Date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante:
10.2.2014.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise:
SASU Casino des Atlantes, 3 boulevard Franklin Roosevelt, 85100 Les Sables-d'Olonne, FRANCE.
IV.2) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds de l'Union européenne:
Non.
V.1)
Autres informations:
sup
o
V.2)
Procédures de recours
V.3)
Instance chargée des procédures de recours:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
http://nantes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
V.3.1)
Introduction des recours:
• Référé précontractuel: articles L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative:
1. la juridiction peut être saisie tant que la convention n'est pas signée.
sup
o

• Référé contractuel: articles L. 551-15 et R. 551-7 du code de justice administrative:
le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 jours précité. En outre, si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé la convention avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision.

V.3.2)
Date d'envoi du présent avis:
24.2.2014.
V.4)
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