Exploitation des services de transport à la demande

Etablissement :

Objet : Exploitation des services de transport à la demande.

Référence : MP2013-4

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée : 2 ans + 1 an

Description : Exécution de services de transport à la demande entre les 39 communes de la Communauté de Communes du Chardon Lorrain, et à destination de Pont-A-Mousson, Pagny-sur-Moselle, Jarny et Thiaucourt-Regniéville.

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : oui Marché à bons de commande minimum de 10 000 € HT et maximum de 120 000 € HT sur l'ensemble du marché Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue :

Cautionnement :

Financement : Budget général

Forme juridique :

Autres conditions :

Conditions de participation :

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre 10 % : insertion sociale

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 Nancy Cedex Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50 greffe.ta-nancy@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Offres : Remise des offres le 08/11/13 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : CC du Chardon Lorrain 2 bis rue Henri Poulet 54470 Thiaucourt

Renseignements Complémentaires : Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 Nancy Cedex Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50 greffe.ta-nancy@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 Nancy Cedex Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50 greffe.ta-nancy@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Date de publication : 08/10/13

Liste des lots : N° 1 exploitation des services de tramsport à la demande - secteur Nord 4 000 48 000 N° 2 exploitation des services de transport à la demande - secteur Sud 6 000 72 000