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Exécution de prestations de transport de personnes par véhicules légers, minibus ou autobus pour les établissements de DGA Essais de Missiles, DGA techniques navales et le personnel militaire permissionnaire de la base de Défense de Saint-Christol II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Exécution de prestations de transport de personnes par véhicules légers, minibus ou autobus pour les établissements de DGA Essais de Missiles, ...
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Exécution de prestations de transport de personnes par véhicules légers, minibus ou autobus pour les établissements de DGA Essais de Missiles, DGA techniques navales et le personnel militaire permissionnaire de la base de Défense de Saint-Christol

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172125

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (28/07/12)
240453-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Toulon Cedex 9
+33 422427699
+33 422434845
FRANCE
Mindef / Ema / Dc Sca / Pfaf Se
M. le commissaire en Chef, directeur de la Pfaf Se
Bcrm bureau achats publics, BP 42
83800
pfafse.bap@gmail.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Exécution de prestations de transport de personnes par véhicules légers, minibus ou autobus pour les établissements de DGA Essais de Missiles, DGA techniques navales et le personnel militaire permissionnaire de la base de Défense de Saint-Christol.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Dga Toulon, 83000 Toulon, FRANCE.
Provence-Alpes-Côte d'Azur
FR82


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de transport de personnes par véhicules légers, minibus ou autobus pour les établissements de DGA Essais de Missiles, DGA techniques navales et le personnel militaire permissionnaire de la base de Défense de Saint-Christol. (3 lots).
Lot no 1 transport hebdomadaire régulier et transport ponctuel de personnel pour les établissements DGA Essais de Missiles et DGA techniques navales (8 postes).
Lot no 2 Transport ponctuel de personnel et mise à disposition d'un moyen de transport avec chauffeur pour les établissements DGA Essais de Missiles et DGA techniques navales (4 postes).
Lot no3 transport hebdomadaire regulier de personnel permissionnaire de la base de Défense de Saint-Christol (1 poste).

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
60170000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2011-079-SLS
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

050140-2012
2012/S 031-050140


V.1)
Date d'attribution du marché:
2.7.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
13340
Rognac
suma
FRANCE
rn 113
V.4)
Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 77 000 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
3.7.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
84000
Avignon
Rent provence services
FRANCE
37 avenue Pierre Semard
V.4)
Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 30 000 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
20.7.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
84510
Caumont sur Durance
Voyage raoux
FRANCE
ZAC des Balarucs BP 53
V.4)
Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 80 000 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Les montants indiqués aux articles V.4 sont les montants minimum annuels HT de chaque lot. Pour le lot 1, le montant maximum annuel est de 250 000 EUR (HT). Pour le lot 2, le montant maximum annuel est de 90 000 EUR (HT). Pour le lot 3, le montant maximum annuel est de 120 000 EUR (HT).
Annonce no460, BOAMP 32 B du 15.2.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Toulon Cedex 9
+33 494427989
+33 494427930
FRANCE
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine BP 40510
83041
greffe.ta-toulon@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Toulon Cedex 9
+33 422436161
+33 422435978
FRANCE
Pfaf-Se - bureau conseil et assistance aux bases de défense
Bcrm Toulon BP 42,
83800
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
26.7.2012
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