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Missions de diagnostics techniques (hors immobilier) et davis techniques - Lot 3 Missions de diagnostics techniques (hors immobilier) et davis techniques - Lot 3 cp : 91012 ville : Evry-courcouronnes cedex adresse : Boulevard de France url : http://essonne.fr mel : p...
Conseil général de l'Essonne 91012Evry-courcouronnes cedex pguimbaud@cd-essonne.fr
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Missions de diagnostics techniques (hors immobilier) et davis techniques - Lot 3

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4371526

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (02/03/19)
19-32228
JOUE (04/03/19)
101106-2019

Département(s) de publication : 91
Annonce No 19-32228
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil général de l'Essonne, Boulevard de France, 91012, Evry-courcouronnes Cedex, F, Courriel : pguimbaud@cd-essonne.fr, Code NUTS : FR104
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://essonne.fr
Adresse du profil acheteur : http://maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Missions de diagnostics techniques (hors immobilier) et davis techniques - Lot 3
Numéro de référence : 1921_2_03
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71356100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Missions de diagnostics techniques (hors immobilier) et davis techniques - Lot 3
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Missions de diagnostics techniques (hors immobilier) et davis techniques - Lot 3
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71356100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution : Département de l'Essonne
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation porte sur des missions de diagnostics techniques (hors immobiliers) et d'avis techniques dont le détail est donné au CCP.Il s'agit d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article 30 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif au marchés publics.Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes conformément à l'article 78 du décret du 25 mars 2016 sans fixation de minimum et avec un maximum annuel de 100 000 euro(s) HT.L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé 3 fois par le département à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un an supplémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Reconductions.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de mise en concurrence au Journal officiel de l'Union européenne
Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à :
une procédure ouverte
Explication : Aucune offre n'a été déposée en réponse à l'appel d'offres ouvert initial
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 18_1921_2_03
Lot nº : 3
Intitulé : Missions de diagnostics techniques (hors immobilier) et davis techniques - Lot 3
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 27 décembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SOD.I.A ARCALIA, 4-6 rue Langevin - ZAC des Garennes, 78130, LES MUREAUX, F, Code NUTS : FR103
Le titulaire est une PME : non
BUREAU VERITAS EXPLOITATION, 8 Cours du Triangle, 92800, Puteaux, F, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 400 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Description des critères : - valeur technique notée sur 60 points, comprenant 3 sous critères :-sous critère 1 : moyens humains -sous critère 2 : méthodologie d'échange et d'assistance -sous critère 3 : méthodologie proposée pour la gestion des commandes et des rapports - prix noté sur 40 points, examiné sur la base d'une simulation non communiquée aux candidats et calculé selon la formule suivante : np = 40 X (Po/P).Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi no 78-753 du 17/07/1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 01 39 20 54 87, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 février 2019
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