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Accord cadre de formations infrastructures, d'ouvrages d'art, d'exploitations routières et transports Accord cadre de formations infrastructures, d'ouvrages d'art, d'exploitations routières et transports adresse : Hôtel du Département - Boulevard de France tel : 01-60-91-91-91 ville : Evry-c...
Conseil général de l'Essonne 91012Evry-courcouronnes cedex
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Accord cadre de formations infrastructures, d'ouvrages d'art, d'exploitations routières et transports

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4889671

Date de clôture estimée : 06/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/09/19)
19-144855
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 19-144855
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de l'Essonne.
 Correspondant : M. Président Le, hôtel du Département - boulevard de France 91012 Evry Courcouronnes Cedex, tél. : 01-60-91-91-91 adresse internet : http://Maximilien.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord cadre de formations infrastructures, d'ouvrages d'art, d'exploitations routières et transports.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 80500000
Objets supplémentaires : 80531200.
Lieu d'exécution : département de l'essonne.
Code NUTS : -FR104.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne des actions de formations des agents du Département dans les domaines suivants :
- du génie civil (ouvrages d'art, matériaux, bâtiments..),
- de la mobilité et des transports,
- des infrastructures et exploitations routières (constitution routière, sécurité routière, enrobé...).
outre les prestations de formation, le cocontractant assume les prestations logistiques visées par le cahier des charges
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles R.2123-1 à R.2123-6 du Code de la commande publique.
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans fixation de montants annuels minimum et avec fixation de montant annuel maximum de 40 000euro(s) HT, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2163-14 du Code de la commande publique.
l'accord-cadre est multi-attributaire : le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre est fixé à 3.
il n'est pas prévu de décomposition en tranche.
l'accord-cadre est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il est reconductible expressément 3 fois pour une période d'un an.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : reconductions.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles R2191-1 à R2191-63 du code de la commande publique.
Marché financé sur les fonds propres de la collectivité.
Délai global de paiement 30 jours.
Conditions du Ccag/Fcs.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement.
aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : se référer au règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : se référer au règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2151_1_00.

Renseignements complémentaires : le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
dépôt des copies de sauvegarde des offres du lundi au vendredi de 9h à 16h.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 septembre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de l'Essonne.
 uniquement les copies de sauvegarde: daja / scp - hôtel du Département - boulevard de France,  91012 Evry Courcouronnes Cedex,  adresse internet : http://Maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département de l'Essonne.
 toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante: https://maximilien.fr,  91012 Evry Courcouronnes Cedex,  adresse internet : http://Maximilien.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : Greffe.ta-versailles@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : Greffe.ta-versailles@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

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