Centrale des marchés
Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'approvisionnement en eau potable de la Régie de l'Eau de Grand Paris Sud. Le présent marché a pour objet la désignation d'un MOE pour l'approvisionnement en eau potable de la Régie de l'Eau de Grand Paris Sud. Marché décomposé en 2 tranches : tranche ferme : mission Avan...
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Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'approvisionnement en eau potable de la Régie de l'Eau de Grand Paris Sud.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4859085

Date de clôture estimée : 21/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/09/19)
19-137219
JOUE (12/09/19)
428846-2019

Département(s) de publication : 91, 77
Annonce No 19-137219
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CAGrand Paris Sud Seine Essonne Sénart, 500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes, Point(s) de contact : Service commande publique, 91054, Evry courcouronnes Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 69 91 58 58, Courriel : commande.publique@grandparissud.fr, Code NUTS : FR104
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.grandparissud.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_EOz4hYRtKV
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de maîtrise d'œuvre pour l'approvisionnement en eau potable de la Régie de l'Eau de Grand Paris Sud.
Numéro de référence : CP19-086
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet la désignation d'un MOE pour l'approvisionnement en eau potable de la Régie de l'Eau de Grand Paris Sud. Marché décomposé en 2 tranches : tranche ferme : mission Avant Projet Général / tranche optionnelle : missions PRO à AOR. Durée prévisionnelle globale des travaux : 36 mois, y compris 4 mois de préparation. Délai d'exécution global de la mission de MOE : 56 mois.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71222000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71311300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90713100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71323200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet la désignation d'un MOE pour l'approvisionnement en eau potable de la Régie de l'Eau de Grand Paris Sud. Les travaux associés portent sur : - Réalisation d'une adduction d'eau à l'aval d'une prise d'eau sur l'aqueduc du Loing avec usine de traitement et stockage associés- Aménagements sur les réseaux de transport et de distribution du périmètre de la Régie de l'Eau à savoir la commune de Grigny et celles de l'ex-Communauté d'agglomération Evry-Centre-Essonne (CAECE composée des communes de Bondoufle, Evry-Courcouronnes, Lisses, Ris-Orangis et Villabé).
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Analyse technique des éléments de programme, compréhension du contexte et des enjeux, propositions concrètes de travail associées / Pondération : 30
     2. Méthodologie spécifique détaillée mise en place pour la réalisation des prestations prévues au Programme d'Opération / Pondération : 25
     3. Equipe dédiée à la réalisation des prestations : structuration de l'équipe et cohérence au regard de la mission, références chef et suppléant, qualification et expérience équipe / Pondération : 25
     4. Cohérence des temps passés et des coûts journaliers par catégorie de personnel de chacun des référents sur chacune des missions prévues au programme d'opération / Pondération : 10
     5. Justification du taux de rémunération et du coefficient de complexité envisagés au regard des éléments du programme / Pondération : 5
     6. Planning de l'ensemble de l'opération / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 56
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Marchés à tranches optionnelles : le présent marché fait l'objet d'une décomposition en tranches.Marchés reconductibles : le marché n'est pas reconductible.Marchés de prestations similaires : le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article r2122-7 du code de la commande publique).
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription auregistre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions : 1. Déclaration du candidat DC 1.2. Déclaration ducandidat DC 2.Déclarations dûment complétées et accompagnées des documentsmentionnés.Les formulaires DC 1 et DC 2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffred'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisantl'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles enfonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.- Déclarationsappropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnelspertinents.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de la mission de même nature que celle du marché public ;-Liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières années dans le domaine du marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique :*Pour le Bureau d'études technique : modélisation hydraulique eau potable, maitrise d'œuvre usine de traitement d'eau sur filières similaires, maitrise d'œuvre génie-civil de l'eau sur ouvrages similaires, maitrise d'œuvre canalisation de transfert sur caractéristiques similaires ;*Pour l'architecte : réalisation sur ouvrages techniques similaires ;*Pour le paysagiste : réalisation d'aménagements sur ouvrages techniques similaires.-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
L'équipe devra comprendre : -Un bureau d'études technique spécialisé en modélisation hydraulique eau potable, maitrise d'œuvre usine de traitement d'eau sur filières similaires, maitrise d'œuvre génie-civil de l'eau sur ouvrages similaires, maitrise d'œuvre canalisation de transfert sur caractéristiques similaires ; -Un architecte, diplômé d'Etat (DPLG), ayant réalisé des ouvrages techniques similaires ; -Un paysagiste ayant réalisé des aménagements sur ouvrages techniques similaires. La copie des diplômes doit être communiquée dans le dossier de candidature ainsi que les CV de tous les membres de l'équipe
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 octobre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 21 octobre 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Visite des lieux :Aucune visite obligatoire des lieux n'est prévue, toutefois les candidats sont vivement invités à se rendre sur place afin d'apprécier la complexité de l'opération. Exceptée la parcelle Am21 pour laquelle l'accès n'est pas possible actuellement (y compris pour les services de la ca gps), tous les autres sites sont accessibles en permanence (domaine public ou parcelles ouvertes pour le site d'evry-courcouronnes). Modalités de financement et de paiement : Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : avance conformément aux articlesr2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes, prix forfaitaire, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Forme juridique de l'attributaire : Les candidats peuvent soumissionner en entreprise seule ou sous forme de groupement momentané d'entreprises.L'attention du soumissionnaire est attirée sur la nécessité de disposer impérativement des compétences suivantes pour la présente consultation :- bureau d'études technique spécialisé en traitement d'eau potable (hydraulique en charge, process, ouvrages de génie-civil de l'eau et conduites de transport associées)- architecte - paysagiste Le bureau d'études sera nécessairement mandataire du groupement.En cas de soumission sous forme de groupement momentané d'entreprises, le groupement retenu devra revêtir soit la forme d'un groupement solidaire, soit la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire conformément à l'article R2142-24 du code de la commande publique.Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente que celle susvisée, il pourra se voir contraint de transformer le groupement momentané d'entreprises à la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice, ceci conformément aux dispositions du code de la commande publique. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Si un candidat opte pour les deux présentations, il devra apporter la preuve de l'indépendance de ses deux offres.Critères de sélection des candidatures : 1. Capacité économique et financière 2. Capacités techniques et professionnelles. Les critères relatifs à la valeur technique de l'offre sont notés sur 100 points, pondérés à 70 %
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 58011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (artL551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, unefois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 etsuivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans undélai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence depublication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication del'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi queles tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant lavalidité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le caséchéant, de demandes indemnitaires (Recours " Tropic " Conseil d'Etat " Tropic travauxsignalisations " du 16 juillet 2007 et Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn etGaronne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demandetendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisionspeut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). Larequête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine dutribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens,accessible à partir du site www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 septembre 2019
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