Centrale des marchés
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES PARCS DE STATIONNEMENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD La Communauté d'agglomération de Grand Paris Sud (CAGPS) exerce, au titre de ses compétences optionnelles, la compétence "création ou aménagement de voirie d'intérêt communautaire ; création et amé...
CAGrand Paris Sud Seine Essonne Sénart 91054Evry-courcouronnes cedex commande.publique@grandparissud.fr
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Archive

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES PARCS DE STATIONNEMENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD

Marché public ou privé
Référence du marché : 6185597

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (04/07/21)
21-91587
SOURCEWEB (05/07/21)

Département(s) de publication : 91, 77
Annonce No 21-91587
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
CAGrand Paris Sud Seine Essonne Sénart, 500 Place des Champs-Elysées BP 62, Point(s) de contact : Service commande publique, 91054, Evry-courcouronnes Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 69 91 58 58, Courriel : commande.publique@grandparissud.fr, Code NUTS : FR104
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.grandparissud.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES PARCS DE STATIONNEMENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD
Numéro de référence : 2021D001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 98351000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La Communauté d'agglomération de Grand Paris Sud (CAGPS) exerce, au titre de ses compétences optionnelles, la compétence "création ou aménagement de voirie d'intérêt communautaire ; création et aménagement de parcs de stationnement d'intérêt communautaire ". A ce titre, elle assure l'exploitation de plusieurs parcs de stationnement. Dans le cadre de cette compétence, elle a décidé de confier la gestion du service public d'exploitation de certains de ses parcs de stationnement à un concessionnaire. La présente procédure ouverte est passée en application : - des articles L.1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, - des dispositions du titre II du livre 1er de la troisième partie du code de la commande publique relative aux contrats de concession.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 10 000 000  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA 9 958 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98351000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104-FR102
Lieu principal d'exécution : Sur le territoire de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud
II.2.4)Description des prestations : Dans le cadre de la compétence de gestion des parcs de stationnement, la communauté d'agglomération Grand Paris Sud a décidé, par délibération, de confier la gestion du service public d'exploitation de 7 de ces parcs de stationnement à un concessionnaire. Trois parcs à vélo sont également compris dans le périmètre du contrat.Le périmètre de la concession comprend les parcs en ouvrage suivants (régime abonnés et horaires pour les parcs 1 à 7) : 1. Parking Terrasses - 506 places2. Parking Patinoire - 226 places3. Parking Bras de Fer - 210 places (Nota : Passe en régime abonnés et horaires dans ce nouveau contrat)4. Parking Sabatier - 863 places5. Parking Passage public - 551 places6. Parking Passage clos - 234 places7. Parking Hôtel d'Agglomération - 751 places.De plus, les parkings Sabatier, Bras de Fer et Hôtel d'agglomération... proposent un espace dédié au stationnement des vélos. Le parc à vélo d'Evry-Val-de-Seine (20 places) est également compris dans le périmètre.-Le contrat sera conclu pour une durée de cinq (5) ans à compter du 01 juillet 2021 à minuit et prend fin le 30 juin 2026 à minuit. -Les missions du concessionnaire incluent :- L'exploitation des places de stationnement ;- L'entretien, les travaux de labellisation en Parc relais, la maintenance et la sécurité des parcs de stationnement et de leurs équipements (peinture, consommation des fluides...) ;- La gestion des points de vente relatifs à l'offre de stationnement et la promotion des services de stationnement ;- Le droit de percevoir sur les usagers une redevance en rémunération du service rendu.Il appartiendra cependant à la CAGPS de fixer chaque année la grille et la structure tarifaire, de définir les services. La CAGPS pourra également déterminer les périmètres destinés aux abonnements des entreprises, résidents, étudiants, usagers des transports en commun et salariés de l'agglomération. Un regard particulier devra être apporté sur la différence entre les tarifs de surface appliqués par les communes, et ceux fixés dans les parkings objet du contrat ; l'objectif étant de développer une politique incitative vers ces parkings afin de désengorger le stationnement en surface.Le détail des missions du concessionnaire est donné aux documents de la consultation.
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. Proposition technique
     2. Proposition financière
     3. Proposition contractuelle
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 076-180936 du 17/04/2020

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé : Concession de service public pour la gestion des parcs de stationnement de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 18 juin 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
EFFIA STATIONNEMENT, 20 rue Hector Malot, 75012, Paris, FR, Code NUTS : FR101, Adresse internet : https://www.effia.com
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 10 000 000 euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 9 958 000 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le contrat, notifié le 18/06/2021, est conclu entre la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart et la société effia stationnement en vue de lui confier la gestion des 7 parcs de stationnement en ouvrage constituant le périmètre de la concession. Le concessionnaire sera rémunéré en percevant les redevances auprès des usagers des parcs de stationnement. Le contrat prend effet au 1er juillet 2021 pour une durée de 5 ans
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Après la conclusion du contrat, un référé contractuel peut être formé auprès du Tribunal administratif de Versailles dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, le Tribunal administratif de Versailles peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 juillet 2021
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