Centrale des marchés
GESTION DES ACTIVITÉS DE LOISIRS POUR LE DOMAINE DE CHAMARANDE GESTION DES ACTIVITÉS DE LOISIRS POUR LE DOMAINE DE CHAMARANDE adresse : Boulevard de France - Evry-Courcouronnes ville : Evry cedex url : http://essonne.fr designation : DEPARTEMENT DE L ...
DEPARTEMENT DE L ESSONNE 91012Evry cedex
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GESTION DES ACTIVITÉS DE LOISIRS POUR LE DOMAINE DE CHAMARANDE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4403775

Date de clôture estimée : 01/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/03/19)
19-39033
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 19-39033
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE.
 Correspondant : M. Vanhoutte Johann, boulevard de France - evry-Courcouronnes 91012 Evry Cedex adresse internet : http://essonne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://maximilien.fr.

Objet du marché : gestion des activités de loisirs pour le domaine de chamarande.
Catégorie de services : 26.
CPV - Objet principal : 92000000.
Lieu d'exécution : département de l'essonne, 91012 Evry Cedex.
Code NUTS : -FR104.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet d'assurer la gestion des activités de loisirs (canotage et de location de draisiennes) pour le Domaine de Chamarande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord-cadre, mono-attributaire à bons de commande, passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dont les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
En valeur :
Montant minimum annuel : 5 000 euro(s) Ht
Montant maximum annuel : 35 000 euro(s) (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilités de reconductions.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière ne sera exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 109 à 132 du décret no2016-360 du 25/3/16 relatifs aux marchés publics.
les prestations seront financées par les fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
conditions du Ccag/Fcs.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : critères de sélection tel que mentionnés dans le règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : critères de sélection tel que mentionnés dans le règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : critères de sélection tel que mentionnés dans le règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2063_1_00.

Renseignements complémentaires : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit expressément deux fois par l'acheteur à compter de la date d'anniversaire de sa notification, par période successive de douze mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder (36 mois) trois ans
cette consultation est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié) qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
l'ouverture des offres n'est pas publique.
les documents de la consultation sont disponibles à l'adresse suivante : http://maximilien.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
dépôt des copies de sauvegarde des offres du lundi au vendredi de 9h à 16h30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mars 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de l'Essonne.
 uniquement les copies de sauvegarde : - daja/Scp - boulevard de France - évry-Courcouronnes,  91012 Evry Cedex,  adresse internet : http://maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département de l'Essonne.
 toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante : http://maximilien.fr,  91012 Evry Cedex,  adresse internet : http://maximilien.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://versailles.tribunaladministratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://versailles.tribunaladministratif.fr.

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