Centrale des marchés
Diagnostic et étude pour la détermination de la capacité d'accueil des collèges publics essonniens Réalisation d'un diagnostic et d'une étude sur les capacités d'accueil des collèges publics essonniens. Les prestations du présent accord-cadre comprennent, pour les établissements identifiés par l...
DEPARTEMENT DE L ESSONNE 91012Evry cedex dberanger@cd-essonne.fr
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Diagnostic et étude pour la détermination de la capacité d'accueil des collèges publics essonniens

Marché public ou privé
Référence du marché : 6166238

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (24/06/21)
21-85392
JOUE (25/06/21)
320813-2021

Département(s) de publication : 91, 75, 92, 93
Annonce No 21-85392
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DE L ESSONNE, Hôtel du Département Boulevard de France Evry Courcouronnes, 91012, Evry Cedex, F, Courriel : dberanger@cd-essonne.fr, Code NUTS : FR104
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://Essonne.fr
Adresse du profil acheteur : http://Maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Diagnostic et étude pour la détermination de la capacité d'accueil des collèges publics essonniens
Numéro de référence : 2357_1_00
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Réalisation d'un diagnostic et d'une étude sur les capacités d'accueil des collèges publics essonniens. Les prestations du présent accord-cadre comprennent, pour les établissements identifiés par l'acheteur, notamment : - Un diagnostic des locaux et demi-pensions, y compris métrés L'élaboration de fiches descriptives des capacités d'accueil Des préconisations d'optimisation des capacités et d'amélioration de l'accueil dans les locaux existants L'identification des terrains disponibles permettant l'installation de bâtiments démontables. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé en application des articles R.2162-1, R.2162-2-al2, R.2162-4-1°, R.2162-5, R.2162-6, R.2162-13 et R.2163-14 du Code de la commande publique, avec les montants suivants : la 1ère année d'exécution Montant minimum annuel de 15 000 euro(s) HT Montant maximum annuel de 51 000 euro(s) HT Pour chaque année de reconduction Montant minimum annuel de 15 000euro(s) HT Montant maximum annuel de 71 000 euro(s) HT
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 264 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Diagnostic et étude pour la détermination de la capacité d'accueil des collèges publics essonniens
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution : Essonne
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation concerne la réalisation d'un diagnostic et d'une étude sur les capacités d'accueil des collèges publics essonniens.Les prestations du présent accord-cadre comprennent, pour les établissements identifiés par l?acheteur, notamment :- Un diagnostic des locaux et demi-pensions, y compris métrés- L?élaboration de fiches descriptives des capacités d?accueil- Des préconisations d?optimisation des capacités et d?amélioration de l?accueil dans les locaux existants- L?identification des terrains disponibles permettant l?installation de bâtiments démontables
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Moyens humains / Pondération : 20
     2. Méthode / Pondération : 40
Coût :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 025-060657 du 04/03/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2357_1_00
Lot nº :
Intitulé : Réalisation d'un diagnostic et d'une étude sur les capacités d'accueil des collèges publics essonniens
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 21 juin 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
LGS INGENIERI E SECURITË, 15 RUE DE LA PIE BP21 154, 76176, ROUËN CEDEX1, FR, Code NUTS : FR104, Adresse internet : http://Essonne.fr
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 264 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 264 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la Loi no 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 juin 2021
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