Centrale des marchés
REALISATION DE MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS RELATIVES AUX OPERATIONS D'INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU DEPARTEMENT DE L'ESSONNE Les missions confiées au coordonnateur dans le cadre du présent accord-cadre concernent des opérations définies dans le Code du Travail (article R 4532-1) relevant des deux seules catégories suivan...
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REALISATION DE MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS RELATIVES AUX OPERATIONS D'INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU DEPARTEMENT DE L'ESSONNE

Marché public ou privé
Référence du marché : 6199017

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (10/07/21)
21-95408
JOUE (13/07/21)
354523-2021

Département(s) de publication : 91
Annonce No 21-95408
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil général de l'Essonne, Hôtel du Département Boulevard de France Evry Courcouronnes, 91012, Evry Cedex, F, Courriel : c.moisan@cd-essonne.fr, Code NUTS : FR104
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://Essonne.fr
Adresse du profil acheteur : http://Maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : REALISATION DE MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS RELATIVES AUX OPERATIONS D'INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
Numéro de référence : 2361_1_00
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71317000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Les missions confiées au coordonnateur dans le cadre du présent accord-cadre concernent des opérations définies dans le Code du Travail (article R 4532-1) relevant des deux seules catégories suivantes : - Deuxième catégorie ou niveau II : opérations soumises à l'obligation de déclaration préalable prévue à l'article L.4532-1 ne relevant pas de la première catégorie, à l'exclusion des travaux dont la durée d'exécution de l'opération est supérieure à 12 mois. - Troisième catégorie ou niveau III : opérations soumises à l'obligation d'établir un plan général de coordination simplifié en application des articles R.4532-52 et R.4532-54 et autres opérations ne relevant pas de la première et de la deuxième catégorie. La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R.2124-2, et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 160 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : REALISATION DE MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS RELATIVES AUX OPERATIONS D'INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71317000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation concerne des missions de coordination en matière de sécurité et de prévention de la santé des travailleurs (SPS) relatives aux opérations d'infrastructures routières du département de l'Essonne.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Moyens humains / Pondération : 20
     2. Méthode / Pondération : 40
Coût :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 045-111944 du 03/03/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2361_1_00
Lot nº :
Intitulé : Missions de coordination en matière de sécurité et de prévention de la santé des travailleurs (SPS) relatives aux opérations d'infrastructures routières du département de l'Essonne.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 21 juin 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 12
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
DEGOUY Coordination SPS - SARL COSSEC, 16 rue de la Maison Rouge, 77185, LOGNES, FR, Code NUTS : FR104
Le titulaire est une PME : non
ETUDES ET SYNERGIES, 40 rue Danielle Casanova, 91700, Sainte Genevieve des Bois, FR, Code NUTS : FR104
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 140 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 juillet 2021
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