Centrale des marchés
Prestations de nettoyage, entretien, hygiène des locaux des bâtiments départementaux (hors collèges) 4 lots Prestations de nettoyage, entretien, hygiène des locaux des bâtiments départementaux (hors collèges) 4 lots url : http://www.essonne.fr ville : Evry cedex cp : 91012 designation : Conseil ...
Conseil général de l'Essonne 91012Evry cedex abarry@cd-essonne.fr
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Prestations de nettoyage, entretien, hygiène des locaux des bâtiments départementaux (hors collèges) 4 lots

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4315198

Date de clôture estimée : 08/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/02/19)
062694-2019
BOAMP (07/02/19)
19-19248
SOURCEWEB (08/02/19)

Département(s) de publication : 91
Annonce No 19-19248
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil général de l'Essonne, Boulevard de France, 91012, Evry Cedex, F, Courriel : abarry@cd-essonne.fr, Code NUTS : FR104
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.essonne.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Département de l'Essonne, Toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante : http://maximilien.fr, 91012, Evry Cedex, F, Courriel : abarry@cd-essonne.fr, Code NUTS : FR104, Adresse internet : http://essonne.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://maximilien.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331499&orgAcronyme=x6c
à l'adresse suivante : Département de l'Essonne, Dépôt des copies de sauvegarde des offres du lundi au vendredi de 9h à 16h30. UNIQUEMENT LES COPIES DE SAUVEGARDE : Hôtel du Département - DAJA/SCP - Boulevard de France, 91012, Evry Cedex, F, Courriel : abarry@cd-essonne.fr, Code NUTS : FR104, Adresse internet : http://essonne.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de nettoyage, entretien, hygiène des locaux des bâtiments départementaux (hors collèges) 4 lots
Numéro de référence : 2038_1_04
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestations de nettoyage, entretien, hygiène des locaux des bâtiments départementaux (hors collèges) 4 lots
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Pour les lots 1 à 4, les candidats peuvent présenter une offre pour chacun des lots susceptibles de les intéresser. Les candidats peuvent être attributaires du lot 1 secteur sud, comportant moins de sites que les autres lots et d’un autre lot. Par contre, les candidats ne pourront être attributaire que d’un seul lot entre les lots 2, 3 et 4.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur Sud
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Secteur Sud
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 10 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, qui prend effet à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il peut être reconduit expressément trois fois par l'acheteur à compter de la date anniversaire de sa notification, par période successive de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans (48 mois).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de reconductions
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : secteur evry
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Secteur evry
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 50 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, qui prend effet à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il peut être reconduit expressément trois fois par l'acheteur à compter de la date anniversaire de sa notification, par période successive de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans (48 mois).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de reconductions
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : secteur nord/est
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Secteur nord/est
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 20 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, qui prend effet à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il peut être reconduit expressément trois fois par l'acheteur à compter de la date anniversaire de sa notification, par période successive de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans (48 mois).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de reconductions
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : secteur nord/ouest
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Secteur nord/ouest
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 18 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, qui prend effet à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il peut être reconduit expressément trois fois par l'acheteur à compter de la date anniversaire de sa notification, par période successive de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans (48 mois).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de reconductions
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Des visites sur sites sur rendezvous du mardi 12 février au vendredi 15 février 2019.M. Alex VERGE-DEPRE01.60.91.96.22 ou 06.30.27.75.84Lot 4 : secteur NORD/OUESTPMI Arpajon 25 bis route d'Egly ARPAJONPFS de Brétigny 18 place Fédérico Garcia Lorca BRETIGNYMusée de la photo 78 rue de Paris BIEVRES UTD NORD/OUEST 4 allée François Cevert LINASMI 22 allée de l'Orme à Matin COURCOURONNES

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Critères de sélection tel que mentionné dans le règlement de la consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Conformément à l’article L.1224-1 et suivants du Code du travail et à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 (article 7 et suivants, ex-annexe VII), le titulaire doit assurer la continuité des contrats de travail des personnels actuellement au sein des sociétés sortantes. La liste des éléments nécessaires (nombre de salariés, nature des contrats, ancienneté, qualification, salaire mensuel...) est fournie par les sociétés sortantes (annexe 7 du CCTP). A ce titre, l’acheteur informe les candidats qu’il n’est pas à l’origine des données transmises ; dès lors les informations transmises ne sauraient engager sa responsabilité.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 mars 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 8 mars 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er semestre 2023
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Cette consultation est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié) qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.L'ouverture des offres n'est pas publique.Les documents de la consultation sont disponibles à l'adresse suivante : http://maximilien.frAucune garantie financière ne sera exigée.Modalité de financement : Articles 109 à 132 du décret no2016-360 du 25/3/16 relatifs aux marchés publics.Les prestations seront financées par les fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou desdemandes de paiement équivalentes.Conditions du Ccag/FcsLes candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement.Des visites sur sites sont obligatoires en présence des gestionnaires du Département et sur rendezvousdu mardi 12 février au vendredi 15 février 2019.Ces visites donneront lieu à une attestation de visite que le candidat remettra avec son offre.Personne à contacter :M. Alex Verge-Depre01.60.91.96.22 ou 06.30.27.75.84les sites à visiter par lot sont indiqués précisément au règlement de consultation.Clause sociale d'insertion : le titulaire s'engage à réaliser, sur la durée d'exécution annuelle du marché et pour chaque reconduction, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrantdes difficultés sociales ou professionnelles particulières, à hauteur de 10 % des heures travaillées
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint cloud, 78000, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 36, Adresse internet : https://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint cloud, 78000, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 36, Adresse internet : https://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 février 2019
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