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Mise en oeuvre du service de collecte des biodéchets dans les collèges de l'Essonne Mise en oeuvre du service de collecte des biodéchets dans les collèges de l'Essonne correspondant : M. Président Le ville : Evry cedex tel : 01-60-91-91-91 designation : Conseil général de...
Conseil général de l'Essonne 91012Evry cedex
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Mise en oeuvre du service de collecte des biodéchets dans les collèges de l'Essonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4993070

Date de clôture estimée : 29/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/11/19)
19-166856
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 19-166856
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de l'Essonne.
 Correspondant : M. Président Le, boulevard de France 91012 Evry Cedex, tél. : 01-60-91-91-91 adresse internet : http://Essonne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://Maximilien.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise en œuvre du service de collecte des biodéchets dans les collèges de l'essonne.
Catégorie de services : 16.
CPV - Objet principal : 90500000.
Lieu d'exécution : département de l'essonne, 91012 Evry Cedex.
Code NUTS : -FR104.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne la mise en œuvre du service de collecte des biodéchets dans les collèges de l'essonne. Description des prestations : déploiement de la collecte des biodéchets et la valorisation se déroulera sur la période du 06 janvier 2020 au 03 juillet 2020 (fin d'année scolaire 2019/2020)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles R.2123-1 à R.2123-6 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans fixation de montant minimum et avec un montant maximum de 190.000,00 euro(s) (H.T.) passés en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2163-14 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ni en lot. Il s'agit d'un marché à prix unitaires. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification ou de la date figurant sur celle-ci jusqu'à l'achèvement du retrait des bacs de collecte.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 6 janvier 2020.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités d'exécution financière : articles R2191-1 à R2191-63 du code de la commande publique.
Marché financé sur les fonds propres de la collectivité.
Délai global de paiement 30 jours.
Conditions du Ccag/Fcs.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement.
aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : se référer au Règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : se référer au Règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : se référer au Règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au Règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 novembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2169_1_00.

Renseignements complémentaires : le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de l'Essonne.
 uniquement pour les copies de sauvegarde : Hôtel du Département - dAJA-SCP - boulevard de France,  91012 Evry Cedex,  adresse internet : http://Maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département de l'Essonne.
 toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante : http://maximilien.fr,  91012 Evry Cedex,  adresse internet : http://Maximilien.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-00 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

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