Centrale des marchés
Fourniture de matériels de sport La présente consultation concerne la fourniture de matériels de sport. La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 du décret no20...
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Fourniture de matériels de sport

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2967096

Date de clôture estimée : 31/08/17
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/07/17)
274201-2017
BOAMP (14/07/17)
17-100241

Département(s) de publication : 91
Annonce No 17-100241
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil général de l'Essonne, Boulevard de France, 91012, Evry Cedex, F, Téléphone : (+33) 01 60 91 91 91, Courriel : nboutinot@cd-essonne.fr, Code NUTS : FR104
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://maximilien.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284759&orgAcronyme=x6c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Département de l'Essonne, Toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr, 91012, Evry Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 91 91 91, Courriel : nboutinot@cd-essonne.fr, Code NUTS : FR104, Adresse internet : http://essonne.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://maximilien.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : Département de l'Essonne, Uniquement pour la copie de sauvegarde : Hôtel du département - DAJA/SCP Boulevard de France, 91012, Evry Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 91 91 91, Courriel : nboutinot@cd-essonne.fr, Code NUTS : FR104, Adresse internet : http://essonne.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://maximilien.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de matériels de sport
Numéro de référence : 1803_1_05
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 37442300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne la fourniture de matériels de sport. La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans fixation de montants annuels minimum et avec fixation de montants annuels maximum passés en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche. La présente consultation comporte 5 lots traités en marchés séparés.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 308 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Matériel de fitness et de musculation
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 37442300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 37441300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 37442400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104|
Lieu principal d'exécution : Département de l'Essonne
II.2.4)Description des prestations : Fournitures de matériel de fitness et de musculation
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une période d’un an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé expressément trois fois par l’acheteur à compter de la date d’anniversaire de sa notification pour une durée d’un an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilités de modifications de l'accord cadre et de reconductions.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant total des commandes est compris entre un minimum et un maximum annuels définis comme suit :Sans montant minimum annuel Montant maximum annuel : 25 000 euro(s) HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Appareils cardio d'entraînement
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 37441400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 37441300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture d'appareils cardio d'entraînement
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une période d’un an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé expressément trois fois par l’acheteur à compter de la date d’anniversaire de sa notification pour une durée d’un an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de modifications de l'accord cadre et de reconductions.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant total des commandes est compris entre un minimum et un maximum annuels définis comme suit :Sans montant minimum annuel Montant maximum annuel : 6 000 euro(s) HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Matériel de sport individuel (athlétisme, tennis) et de préparation physique
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 37450000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 37453000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 37452720
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104|
Lieu principal d'exécution : Département de l'Essonne
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de matériel de sport individuel (athlétisme, tennis) et de préparation physique
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une période d’un an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé expressément trois fois par l’acheteur à compter de la date d’anniversaire de sa notification pour une durée d’un an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de modifications de l'accord cadre et de reconductions.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant total des commandes est compris entre un minimum et un maximum annuels définis comme suit :Sans montant minimum annuel Montant maximum annuel : 25 000 euro(s) HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Matériel de sport collectif (football, rugby)
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 37451000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 37451730
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104|
Lieu principal d'exécution : Département de l'Essonne
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de matériel de sport collectif (football, rugby)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une période d’un an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé expressément trois fois par l’acheteur à compter de la date d’anniversaire de sa notification pour une durée d’un an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de modifications de l'accord cadre et de reconductions.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant total des commandes est compris entre un minimum et un maximum annuels définis comme suit :Sans montant minimum annuel Montant maximum annuel : 15 000 euro(s) HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Matériel et produits de traçage des aires de jeu
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 37451000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 37451730
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104|
Lieu principal d'exécution : Département de l'Essonne
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de matériel et produits de traçage des aires de jeu
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une période d’un an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé expressément trois fois par l’acheteur à compter de la date d’anniversaire de sa notification pour une durée d’un an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de modifications de l'accord cadre et de reconductions.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant total des commandes est compris entre un minimum et un maximum annuels définis comme suit :Sans montant minimum annuel Montant maximum annuel : 6 000 euro(s) HT

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Se référer au règlement de la consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : Le marché comporte les Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) suivantes, Lot 3 : Il est demandé de proposer une reprise du sautoir de perche, du sautoir de hauteur, cage de lancer de disque, cage de lancer de marteau, des 4 caillebotis, des 12 panneaux d’affichage des résultats. Ces matériels ont les mêmes caractéristiques que ceux demandés ci-dessus. Il appartiendra au titulaire de les retirer sur site, de les transporter et d’assurer leur destruction selon les normes en vigueur Lot 5 : Il est demandé de proposer de la poudre de traçage blanche et le traceur correspondant pour terrain stabilisé. La possibilité est laissée aux candidats de renseigner et chiffrer la PSE de façon cohérente, en plus de la solution de base. La PSE n’est pas prise en compte pour le classement des offres. L’acheteur se réserve le droit de retenir ou non la PSE. La PSE dont le contenu technique ne sera pas conforme aux exigences du dossier de consultation ne sera pas retenue.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31 août 2017 - 16:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 1.e.r septembre 2017
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er semestre 2021
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Condition de participation des candidats : Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Modalité de financement : Articles 109 à 132 du décret no 2016-360 du 25/3/16 relatif aux marchés publics. Accord cadre financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du Ccag/Fcs. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Ces accords cadres sont conformes au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié) qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans lerèglement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 juillet 2017
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