Centrale des marchés
Collecte et traitement des biodéchets des collèges du département de l'Essonne La présente consultation concerne la mise en oeuvre du service de collecte des biodéchets dans les collèges de l'Essonne. Les prestations du présent marché comprennent notamment le déploiement de l...
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Collecte et traitement des biodéchets des collèges du département de l'Essonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5534858

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (05/08/20)
368265-2020
BOAMP (02/08/20)
20-97423

Département(s) de publication : 91
Annonce No 20-97423
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil général de l'Essonne, Boulevard de France, 91012, Evry Cedex, F, Courriel : pguimbaud@cd-essonne.fr, Code NUTS : FR104
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://maximilien.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Collecte et traitement des biodéchets des collèges du département de l'Essonne
Numéro de référence : 2220_1_00
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne la mise en œuvre du service de collecte des biodéchets dans les collèges de l'Essonne. Les prestations du présent marché comprennent notamment le déploiement de la collecte des biodéchets et la valorisation qui se déroulera suivant différentes étapes. La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R.2124-2, et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec fixation d'un montant minimum annuel de 50 000,00 euro(s) HT et sans montant maximum annuel, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2163-14 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ni en lots.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Collecte et traitement des biodéchets des collèges du département de l'Essonne
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution : Département de l'Essonne
II.2.4)Description des prestations : Collecte et traitement des biodéchets des collèges du département de l'Essonne
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de modification de l'accord cadre et reconductions
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 059-141610 du 24/03/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 20_2220_1_00
Lot nº :
Intitulé : Collecte et traitement des biodéchets des collèges du département de l'Essonne
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 2 juillet 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SEMAER, Ecosite de vert le grand, 91810, Vert le grand, FR, Code NUTS : FR104
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 150 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Description des critères : - valeur technique notée sur 60 points, comprenant 5 sous critères :-sous critère 1 : Moyens humains et matériels l-sous critère 2 : Outils d'organisation de la prestation-sous critère 3 : Modalités et process de contrôle-sous-critère 4 : Présentation du contenu du module de formation -sous critère 58 : Optimisation des tournées de collecte- prix noté sur 10 points, calculé selon la formule suivante : np = 10 x (Po/P)Le marché est conclu avec un montant minimum annuel de 50 000,00 euro(s) HT et sans montant maximum annuel.Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi no 78-753 du 17/07/1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://Ta-versailles.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://Ta-versailles.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 juillet 2020
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