Centrale des marchés
LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS DESTINES AUX DIFFÉRENTS SERVICES ET MISE EN OeUVRE D'UN SYSTÈME D'ADMINISTRATION ET DE GESTION DU PARC LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS DESTINES AUX DIFFÉRENTS SERVICES ET MISE EN OeUVRE D'UN SYSTÈME D'ADMINISTRATION ET DE GESTION DU PARC tel : (+33) 1-69-91-58-58 mel : commande.publiqu...
CAGrand Paris Sud Seine Essonne Sénart 91054Evry cedex commande.publique@grandparissud.fr
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LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS DESTINES AUX DIFFÉRENTS SERVICES ET MISE EN OeUVRE D'UN SYSTÈME D'ADMINISTRATION ET DE GESTION DU PARC

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3583188

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (07/04/18)
150731-2018
BOAMP (07/04/18)
18-46649

Département(s) de publication : 91, 77
Annonce No 18-46649
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CAGrand Paris Sud Seine Essonne Sénart, 500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes, Point(s) de contact : Monsieur Jean HARTZ, Vice-Président, 91054, Evry Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 69 91 58 58, Courriel : commande.publique@grandparissud.fr, Code NUTS : FR104
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.grandparissud.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS DESTINES AUX DIFFÉRENTS SERVICES ET MISE EN OeUVRE D'UN SYSTÈME D'ADMINISTRATION ET DE GESTION DU PARC
Numéro de référence : CP17-106
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 30121100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS DESTINES AUX DIFFÉRENTS SERVICES ET MISE EN OeUVRE D'UN SYSTÈME D'ADMINISTRATION ET DE GESTION DU PARC
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 1 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS DESTINES AUX DIFFÉRENTS SERVICES ET MISE EN OeUVRE D'UN SYSTÈME D'ADMINISTRATION ET DE GESTION DU PARC
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50314000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 48627000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 48900000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 48960000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104-FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS DESTINES AUX DIFFÉRENTS SERVICES ET MISE EN OeUVRE D'UN SYSTÈME D'ADMINISTRATION ET DE GESTION DU PARC
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité fonctionnelle et technique du ou des logiciels(s) proposé(s) / Pondération : 10
     2. Modalités de consolidation et de coordination des données issues des photocopieurs / Pondération : 10
     3. Moyens humains affectés à l'exécution des prestations / Pondération : 10
     4. Dispositif de formation proposé pour les différents utilisateurs / Pondération : 5
     5. Caractéristiques techniques des matériels proposés (productivité, alimentation, résolution, contrôleur d'impression) / Pondération : 5
     6. Conditions de maintenance / Pondération : 5
     7. Aspects environnementaux / Pondération : 5
Coût :
     1. Analyse du coût de la location apprécié au regard du détail évaluatif / Pondération : 20
     2. Analyse du coût de la maintenance apprécié au regard du détail évaluatif / Pondération : 20
     3. Analyse du coût de la location de la solution logicielle, apprécié au regard du détail évaluatif / Pondération : 10
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article 30 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 227-472526
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 18M030
Lot nº :
Intitulé : Location et maintenance de photocopieurs destinés aux différents services et mise en œuvre d'un système d'administration et de gestion du parc
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 8 mars 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
TOSHIBA Ile de France SAS, 26 avenue des Pépinières - Parc Médicis, 94260, Fresnes, F, Code NUTS : FR107, Adresse internet : http://www.toshibatec-eu.fr/france/fr/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Ce marché est conclu à prix unitaires à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum en fonction des commandes émises par la Communauté d'agglomération.Il prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme de 4 ans
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - La présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.- Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).- Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours " Tropic " Conseil d'Etat " Tropic travaux signalisations " du 16 juillet 2007 et Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994).- Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 avril 2018
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