1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat mixte fermé Eau du Sud Francilien
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SMF EAU DU SUD FRANCILIEN - Gestion, exploitation et maintenance de l'usine de production d'eau potable Philippe de la Clergerie ainsi que des deux réservoirs (Montconseil et Lycée) sur la commune de Corbeil-Essonnes
Description: SMF EAU DU SUD FRANCILIEN - Gestion, exploitation et maintenance de l'usine de production d'eau potable Philippe de la Clergerie ainsi que des deux réservoirs (Montconseil et Lycée) sur la commune de Corbeil-Essonnes
Identifiant de la procédure: 8983576c-3a6f-488a-bdb5-f694ed905f81
Avis précédent: 70ebef8e-6700-44d7-a551-f5e716ba1b7a-01
Identifiant interne: 2025M061
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes, 65111000 Distribution d'eau potable, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Usine de Production Philippe de la Clergerie 113 Rue Louis Baudouin
Ville: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Prise d'eau en Seine 226 Chemin des Bas Vignons
Ville: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Réservoir du Lycée Avenue du 8 mai 1945
Ville: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Réservoir de Montconseil Boulevard Henri Dunant
Ville: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire composite : 1- une partie « ordinaire » relative aux charges d'exploitation, décomposée comme suit : - une partie fixe traitée à prix global et forfaitaire pour la rémunération des charges fixes d'exploitation, rémunérées forfaitairement trimestriellement ; - une partie variable traitée à prix unitaires, pour les charges variables d'exploitation (électricité, produits de traitement, …), en fonction des volumes produits, rémunérées par application du BPU aux quantités réellement exécutées, trimestriellement. 2- une partie traitée à prix unitaires, à bons de commandes, pour les prestations non comprises dans les charges d'exploitation (sans mini, montant maxi annuel de 3 000 000 Euros HT) Montant prévisionnel estimatif de la partie traitée à bons de commandes : 1 360 000 Euros HT sur 4 ans
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion, exploitation et maintenance de l'usine de production d'eau potable Philippe de la Clergerie ainsi que des deux réservoirs (Montconseil
Description: Gestion, exploitation et maintenance de l'usine de production d'eau potable Philippe de la Clergerie ainsi que des deux réservoirs (Montconseil
Identifiant interne: 2025M061
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
Options:
Description des options: - reconduction : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2026 (ou à compter de sa notification si celle-ci est ultérieure). A titre d'information, le marché précédent prend fin au 31 décembre 2025. A l'issue de cette première période, l'accord-cadre est reconductible expressément, trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder 48 mois. - Marchés à tranches optionnelles - Tranche ferme : gestion et exploitation de l'usine de production d'eau potable Philippe de la Clergerie, ainsi que des réservoirs de la commune de Corbeil-Essonnes, dans leur configuration actuelle. - Tranche optionnelle n° 1 « Refoulement étage 120 en service » : gestion et exploitation de l'usine de production d'eau potable Philippe de la Clergerie Clergerie avec uniquement le refoulement vers l'étage 120 en service (refoulement vers étage 85 à l'arrêt). Dans cette tranche optionnelle, les réservoirs de la commune de Corbeil-Essonnes continuent à être exploités dans leur configuration actuelle. - Tranche optionnelle n° 2 « Refoulement étage 85 en service » : gestion et exploitation de l'usine de production d'eau potable Philippe de la Clergerie avec uniquement le refoulement vers l'étage 85 en service (refoulement vers étage 120 à l'arrêt). Dans cette tranche optionnelle, les réservoirs de la commune de Corbeil-Essonnes continuent à être exploités dans leur configuration actuelle. - Marchés de prestations similaires Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Usine de Production Philippe de la Clergerie Rue Louis Baudouin
Ville: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Visite : la visite des lieux est obligatoire (cf. Rc). Les visites sont organisées les jours suivants : le 31 juillet 2025 à 8h30 et le 27 août 2025 à 8h30, Rendez-vous sur site : rendez-vous sur le site de l'usine 113 rue Louis Baudoin à Corbeil-Essonnes Financement : budget SMF Eau du sud Francilien Paiement : avance, conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Avance : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Forme juridique de l'attributaire : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique. Reprise de personnel (cf. Rc) : il appartient aux candidats de tenir compte dans l'élaboration de leur offre de la reprise de tout ou partie du personnel susceptible de s'imposer à eux en application des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles en vigueur
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains affectés au marché : Organisation, adéquation, niveau de précision de l'offre appréciées au regard de
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Suivi et programme d'entretien des ouvrages
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles,
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un recours en référé précontractuel (art L551-1 et suivants et R.551-1 et suivant du Code de Justice Administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par l'acheteur public. A partir de la signature de ce marché, ce recours n'est plus ouvert. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le Tribunal Administratif d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, est recevable à former devant le juge administratif, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert, ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 - Département de Tarn et Garonne).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat mixte fermé Eau du Sud Francilien
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles,
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 251 921,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 251 921,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ EAU FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025M061
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025M061
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/11/2025
Date de conclusion du marché: 09/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat mixte fermé Eau du Sud Francilien
Numéro d’enregistrement: 20009963800013
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées - BP 62
Ville: Evry courcouronnes cedex,
Code postal: 91054
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169915858
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles,
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Télécopieur: +33 139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SUEZ EAU FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 41003460703064
Département: Essonne
Adresse postale: 51 avenue de Sénart
Ville: MONTGERON
Code postal: 91230
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169527000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 7d961200-caf0-4595-9588-17ad0c4bfde6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 10:44:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 853599-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025
