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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Siredom
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DU SiREDOM ET SES PRESTATIONS ANNEXES
Description: Le présent marché a pour objet principal les prestations d'assurance pour divers risques et ses prestations annexes pour le compte du SIREDOM.
Identifiant de la procédure: c824fc2b-d154-4eb9-977a-b9c1522d237d
Avis précédent: 4e2e8fc7-271d-415a-b1e0-011128877aad-01
Identifiant interne: 2025.15
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Il est possible pour les candidats de visiter le siège du Siredom et/ou les écocentres de Ballancourt-sur-Essonne et Vigneux-sur-Seine. Les visites pourront être organisées du 9 au 22 septembre 2025 (du lundi au vendredi) sur inscription auprès du service marchés (marchespublics@siredom.com) en précisant le nom de la société, le nombre de visiteurs ainsi que la date et l'horaire souhaités. Il est demandé aux candidats de prévenir le SIREDOM à minima 2 jours avant la visite. Pour les visites sur les écocentres, le port d'un chasuble est obligatoire.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 63 RUE DU BOIS CHALAND
Ville: Evry Cedex
Code postal: 91029
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance " Véhicules à moteur et risques annexes "
Description: Assurance des véhicules légers et véhicules utilitaires et assurance auto-collaborateur. Assurance tous risques pour les véhicules de 5 ans et moins et assurance au tiers au-delà de 5 ans.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options:
Description des options: Cf article 3.4 du RC
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 50 points (soit 50% de la note finale)
Description: La note se décompose en deux sous critères : - Les capitaux : 20 points - Les garanties : 30 points Voir détails à l'article 8 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation : 40 points (soit 40% de la note)
Description: Le prix de la prestation est composé : -de la cotisation annuelle indiquée par le candidat pour 30 points - des franchises indiquées par le candidat pour 10 points Voir détails à l'article 8 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Conditions d'exécution : 10 points (soit 10% de la note)
Description: Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur la gestion du contrat ou des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, etc.).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Siredom
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le contrat: Siredom
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens " - siège administratif
Description: L'assurance couvre l'intégralité du patrimoine immobilier et mobilier relevant du siège du SIREDOM situé 63 rue du Bois Chaland à LISSES (91090).
Identifiant interne: 2025.15 Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options:
Description des options: Cf article 3.4 du RC
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 50 points (soit 50% de la note finale)
Description: La note se décompose en deux sous critères : - Les capitaux : 20 points - Les garanties : 30 points Voir détails à l'article 8 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation : 40 points (soit 40% de la note)
Description: Le prix de la prestation est composé : -de la cotisation annuelle indiquée par le candidat pour 30 points - des franchises indiquées par le candidat pour 10 points Voir détails à l'article 8 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Conditions d'exécution : 10 points (soit 10% de la note)
Description: Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur la gestion du contrat ou des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, etc.).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Siredom
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le contrat: Siredom
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens " - Ecocentres
Description: L'assurance couvre l'intégralité du patrimoine immobilier et mobilier, propriété du SIREDOM, loué ou détenu par le Syndicat à un titre quelconque, autre que le siège du SIREDOM assuré dans le cadre du lot 2.
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options:
Description des options: Cf article 3.4 du RC
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 50 points (soit 50% de la note finale)
Description: La note se décompose en deux sous critères : - Les capitaux : 20 points - Les garanties : 30 points Voir détails à l'article 8 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation : 40 points (soit 40% de la note)
Description: Le prix de la prestation est composé : -de la cotisation annuelle indiquée par le candidat pour 30 points - des franchises indiquées par le candidat pour 10 points Voir détails à l'article 8 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Conditions d'exécution : 10 points (soit 10% de la note)
Description: Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur la gestion du contrat ou des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, etc.).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Siredom
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le contrat: Siredom
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Assurance " Responsabilité civile générale-Atteintes à l'environnement "
Description: L'assurance couvre, toutes les activités du SIREDOM et de ses services annexes, y compris les activités annexes de toutes natures, et notamment celles industrielles ou commerciales, et toutes les compétences transférées, déléguées, réservées ou particulières.
Identifiant interne: 2025.15 Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options:
Description des options: Cf article 3.4 du RC
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 50 points (soit 50% de la note finale)
Description: La note se décompose en deux sous critères : - Les capitaux : 20 points - Les garanties : 30 points Voir détails à l'article 8 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation : 40 points (soit 40% de la note)
Description: Le prix de la prestation est composé : -de la cotisation annuelle indiquée par le candidat pour 30 points - des franchises indiquées par le candidat pour 10 points Voir détails à l'article 8 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Conditions d'exécution : 10 points (soit 10% de la note)
Description: Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur la gestion du contrat ou des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, etc.).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Siredom
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le contrat: Siredom
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Assurance " Protection juridique des agents et des élus "
Description: L'assurance couvre, l'ensemble des agents et élus du Syndicat.
Identifiant interne: 2025.15 Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Options:
Description des options: Cf article 3.4 du RC
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 50 points (soit 50% de la note finale)
Description: La note se décompose en deux sous critères : - Les capitaux : 20 points - Les garanties : 30 points Voir détails à l'article 8 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation : 40 points (soit 40% de la note)
Description: Le prix de la prestation est composé : -de la cotisation annuelle indiquée par le candidat pour 30 points - des franchises indiquées par le candidat pour 10 points Voir détails à l'article 8 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Conditions d'exécution : 10 points (soit 10% de la note)
Description: Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur la gestion du contrat ou des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, etc.).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Siredom
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le contrat: Siredom
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 915 213,75 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SMACL
Offre:
Identifiant de l’offre: 1131220
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 193 523,75 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025.15.1
Titre: Assurance " Véhicules à moteur et risques annexes "
Date de conclusion du marché/concession: 28/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Siredom
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: FILHET ALLARD et Cie
Nom officiel: NOVAREC
Offre:
Identifiant de l’offre: 87221
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 23 820,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025.15.2
Titre: Assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens " - siège administratif
Date de conclusion du marché/concession: 28/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Siredom
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: SATEC
Nom officiel: AMY UNDERWRITING
Offre:
Identifiant de l’offre: 381355
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 617 492,75 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025.15-3
Titre: Assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens Ecocentres "
Date de conclusion du marché/concession: 28/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Siredom
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SMACL
Offre:
Identifiant de l’offre: 442762
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 72 750,30 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025.15-4
Titre: Lot 4 - Assurance " Responsabilité civile générale - Atteintes à l'environnement "
Date de conclusion du marché/concession: 28/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Siredom
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: SARRE ET MOSELLE
Nom officiel: PROTEXIA FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: 271794
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 7 626,95 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025.15-5
Titre: Lot 5 - Assurance " Protection juridique des agents et des élus "
Date de conclusion du marché/concession: 28/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Siredom
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Siredom
Numéro d’enregistrement: 20007783200018
Adresse postale: 63 rue du Bois Chaland
Ville: EVRY
Code postal: 91029
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 169742367
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: service du Greffe
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SMACL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 833 817 224 00029
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: NIORT Cedex 9
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0549322258
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FILHET ALLARD et Cie
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 393 666 581 00011
Adresse postale: Rue Miguel de Cervantès - Merignac
Ville: Bordeaux Cedex 9
Code postal: 33735
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556346500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: NOVAREC
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 883892143000016
Adresse postale: 8 Rue Jean Jaurès
Ville: PUTEAUX Cedex
Code postal: 92807
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SATEC
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 784395725
Adresse postale: Immeuble Le Hub 4 Place du 8 Mai 1945
Ville: LEVALLOIS PERRET
Code postal: 92532
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0142801503
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SMACL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 833 817 224 00029
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: NIORT Cedex 9
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0549322258
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: AMY UNDERWRITING
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 51405637300020
Adresse postale: 29 rue Saint Simon
Ville: LYON
Code postal: 69009
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 301573014300023
Adresse postale: 17 Avenue Poincaré
Ville: SARREBOURG
Code postal: 57400
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387033248
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: PROTEXIA FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 382276624
Adresse postale: 1 COURS MICHELET
Ville: PARIS LA DEFENSE
Code postal: 92076
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cc14745d-656e-429f-86d1-46efb15edd25 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2026 15:00:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 191466-2026
Numéro de publication au JO S: 55/2026
Date de publication: 19/03/2026
