5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: aucune option
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/10/2026
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - Organisation de l'exploitation de la zone de réemploi 20% - Définition : Méthodologie de mis en place de la zone, organisation de la collecte et du traitement, logistique, entretien du local, accueil des usagers, zone de dépôt, adaptabilité en cas d'augmentation de l'activité - Moyens humains et techniques dédiés à la réalisation de nos prestations 15% - Définition : Présentation de l'équipe dédiée, répartition des rôles, interlocuteur(s), réactivité, gestion des absences le cas échéant. Présentation des moyens matériels dédiés, locaux (pour stockage, réparation, ...), équipements pour la zone de réemploi, matériel de manutention, EPI le cas échéant - Animation 10% - Définition : Méthodologie pour les actions d'animation telles que la sensibilisation et l'accompagnement des usagées à la réutilisation, réemploi et recyclage - Modalités de suivi, de traçabilité et de reporting 5% - Définition : Outil de reporting, traçabilité des objets collectés, exemple de bilan pouvant être remis en cours d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale et sociale
Description: - Impact carbone 3% - Mode de transport - Définition : Mesures prises par l'entreprise pour limiter l'impact environnemental dans le cadre de la réalisation de nos prestations, notamment des véhicules de transport. Les candidats doivent nous présenter les véhicules à énergie propre et/ou à faible consommation énergétique utilisés pour nos prestations (véhicules électriques, hybrides ou alternatifs, classification en fonction des émissions polluantes type Crit'air, etc). - Insertion 7 % : Dispositions et mesures prises par l'opérateur afin de développer l'insertion sociale dans le cadre du présent marché, visant notamment la performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté con-formément aux articles 16.1.1.1 et/ou .2 du CCAG-FCS 2021 (personnes éloignées de l'emploi comme les jeunes de moins de 26 ans diplômés ou non, deman-deurs d'emploi de longue durée, séniors de 50 ans et autres), de travailleurs handicapés, les contrats d'apprentissage et/ou d'alternance)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: SiREDOM
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Siredom
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
