1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Siredom
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURES ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT ET DE BONS CADEAUX (DEMATERIALISES) POUR LES BESOINS DU SIREDOM
Description: L'objet de l'accord cadre est la fourniture et la livraison de titres de restaurant et de bons cadeaux (dématérialisés) pour les besoins du SIREDOM. Le marché est composé de deux lots, chaque lot étant un accord cadre mono-attributaire : - LOT 1 : Fourniture et livraison de titres restaurants dématérialisés, sans minimum, avec un maximum de 1 300 000euros HT sur toute la durée du marché ; - LOT 2 : Fourniture et livraison de bons cadeaux dématérialisés, sans minimum, avec un maximum de 120000euros HT sur toute la durée du marché. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2025 pour une période de 1 an ferme. Il pourra être renouvelé trois fois pour une période d'un an, sans pouvoir excéder le 31/12/2028
Identifiant de la procédure: ca5ad85a-45fe-4acd-b122-6f0277f246ca
Avis précédent: 063fd32f-f40e-484c-b91c-4cd4241fe71a-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 420 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurants dématérialisés
Description: L'objet du lot 1 est la fourniture et la livraison de titres restaurants dématérialisés. Le SIREDOM compte environ 135 agents permanents et 10 agents saisonniers. Sauf absence, les agents bénéficient de 18 titres restaurants par mois sauf en juillet et août où le nombre de titres est porté à 20 par mois.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour le lot 1, à compter de la date de notification du présent accord-cadre et avant le 01/01/2025, il est prévu une phase préparatoire visant notamment à : - Organiser une ou plusieurs actions d'information auprès des agents sur l'utilisation des titres restaurant sous forme de carte. - Former le service des ressources humaines pour les commandes de titres restaurant. - Assurer la gestion de la reprise du solde de l'ancienne carte dématérialisée afin de garantir aux agents l'absence de perte financière sur les titres restaurants non encore utilisés lors du changement de Titulaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Montant des frais résultant des montants inscrits dans l'acte d'engagement : 25 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: Valeur Technique : 70 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Environnement
Description: Valeur environnementale : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: --
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Siredom
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Siredom
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de bons cadeaux dématérialisés
Description: L'objet du lot 2 est la fourniture de bons cadeaux dématérialisés. En 2023, le nombre d'agents ayant bénéficié de bons cadeaux était de 124. La valeur faciale de ces bons ne peut pas dépasser 5% du plafond de la sécurité sociale pour l'année considérée.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Montant des frais résultant des montants inscrits dans l'acte d'engagement : 25 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: Valeur Technique : 70 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnement
Description: Valeur environnementale : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: --
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Siredom
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: Siredom
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SWILE
Offre:
Identifiant de l’offre: 844969 - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MP2024.14/1
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés
Date de conclusion du marché: 16/10/2024
Organisation qui signe le marché: Siredom
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SWILE
Offre:
Identifiant de l’offre: 844969 Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MP2024.14/2
Titre: Fourniture et livraison de bons cadeaux dématérialisés
Date de conclusion du marché: 16/10/2024
Organisation qui signe le marché: Siredom
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Siredom
Numéro d’enregistrement: 20007783200018
Adresse postale: 63 rue du Bois Chaland
Ville: EVRY
Code postal: 91029
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Riwanon BRANCHUT HERVE
Téléphone: +33 169742350
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17780111500466-
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service du Greffe
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00466
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: service du Greffe
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SWILE
Numéro d’enregistrement: 824 012 173 00046
Adresse postale: Immeuble l'Altis @7Center 561 Rue Georges Méliès -
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ac2af7d5-d48c-4f7a-87f4-9f719186e925 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/12/2024 17:10:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 1377-2025
Numéro de publication au JO S: 1/2025
Date de publication: 02/01/2025
